Sanction et harcèlement

Publié le 29/03/2021 Vu 438 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/03/2021 17:14

Bonjour,

Je suis soignante de la fonction publique. Cette semaine, j'ai été convoquée et on m'informé que je vais être sanctionnée au displinaire, avec un changement de service, suite à différents passages, en tant que patiente car je n'ai pas eu un comportement acceptable en tant que patiente et qu'ils veulent éviter un drame.


On reconnaît mon implication et mes compétences professionnelles
Dernière modification : 29/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

28/03/2021 17:40

Bonjour,

Je suis dubitatif sur la possibilité de vous sanctionner sur des faits qui se sont passés en dehors des heures de travail en fonction des faits reprochés...

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Hospitalière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/03/2021 17:44

Merci sincèrement pour votre réponse.
En vous souhaitant une bonne fin d après midi .
Mais une dernière chose pensez vous que la présence d un avocat et nécessaire je suis anéanti
Je suis une personne fragile et il bien compris

28/03/2021 18:57

A priori, un avocat ne peut pas intervenir dans la procédure disciplinaire contrairement à un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.