Sanction pécuniaire sur ma prime exceptionnelle

Question

2 messages

11/12/2010 12:31

Bonjour,

Je suis électricien dans une entreprise privée depuis un peu plus d'un an. Une prime exceptionnelle est versée en deux fois (en avril et en novembre) de chaque année depuis la création de l'entreprise. Il y a un mois je me suis fait suspendre mon permis de conduire en conduisant ma voiture personnel dans mon temps libre pour une durée de deux mois. Le jour suivant, lors de mon arrivé a l'entreprise je l'ai signalé à mon employeur. J'ai reçu ma paye de novembre avec la prime divisé par deux. Mon employeur ses justifié en disant: "tu n'a pas de permit de conduire donc tu n'es pas égale aux autres employés, tu auras que la moitié de la prime".

A t-il le droit? Est-il en tort?

Merci pour votre aide.

2 messages

11/12/2010 13:54

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 11/12/2010

48817 messages

11/12/2010 13:06

Bonjour,
Toute sanction pécuniaire est interdite...
Maintenant, reste à prouver que cette prime "exceptionnelle" vous était due et ça risque d'être plus compliqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com