sanctions disciplinaire HELP

Publié le 15/06/2011 Vu 1528 fois 4 Par
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14/06/2011 16:51

Bonjour
voila je fais vous expliquez mon cas
je suis aide a domicile pour des personnes agees(je travaille dans une association)
le mois dernier j ai changé sans avertir ma reponsable mon planning de travail il est vrai que j aurai du telephoné mais j y ai plus pensé
apparament il s en sont apercu et la je recois une lettre avec AR
me donnant rdv lundi 20 juin pour une sanction
je me demande si cela justifie un licenciment
merci pour vos reponses...

14/06/2011 19:40

Bonjour,
Normalement si la convocation ne précise pas que la sanction envisagée peut aller jusqu'au licenciement, cela ne peut pas être le cas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/06/2011 04:41

j ai lu qu il n etait pas tenu de le mentionner

15/06/2011 09:55

Bonjour,
Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La convocation mentionne :


- l’objet de l’entretien (c’est-à-dire le projet de licenciement),
- la date, le lieu et l’heure de l’entretien : la date de l’entretien doit être fixée au moins 5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés) après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre
- la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien par une personne de son choix (membre du personnel de l’entreprise ou, en l’absence de représentant du personnel, conseiller du salarié).
Le défaut d’indication dans la lettre de convocation de la possibilité de se faire assister par un conseiller du salarié est sanctionné par le versement au salarié d’une indemnité au plus égale à un mois de salaire.

Ce texte est extrait de ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/06/2011 10:00

je vous remercie pour la reponse alors je pourrai etre plus sereine le jour de l entretien
cordialement...

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