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Bonjour,
Est ce qu'un salarié peut être sanctionné par son employeur, à cause d'un chèque sans provision reçu par un client
Merci
Dernière modification : 25/10/2024 - par janus2fr
Superviseur
bonsoir,
si le salarié a bien pris l'identité et noté le n° de la CNI au dos du chèque , non le salarié ne peut pas être sanctionné .C'est à l'entreprise de se retourner contre son client, via sa banque et éventuellement un commissaire de justice (huissier de justice ) pour faire encaisser le chèque;
Cordialement
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