santion disciplinaire suite à petit larcin

Publié le 08/04/2010 Vu 1927 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/04/2010 12:08

Bonjour,

Ayant connu une année 2009 très difficile (saisie arrêt importante sur mon salaire, séparation en cours, maman amputée d'une jambe à 82ans), j'ai craqué mentalement et détourné une somme de 220 e destinée à une collecte privée pour combler une fin de mois difficile. Ayant été dénoncé par des collègues, j'ai reconnu les faits à mon employeur et réparé le préjudice de suite. les 2 personnes récipiendaires de la collecte m'ont écrit personellement, pardonné et apporter leur soutien. Lors d'un entretien préalable a comission disciplinaire, j'ai accepté, en professionnel en attendant la décision de mon employeur, de quitter sur le champ mon poste de travail, de perdre mes habilitations informatiques et de ne plus solliciter mon ancienne équipe. Ce que j'ai assimilé à une sanction en soi et cela dure depuis 3 mois. J'ai proposé à mon employeur de libérer mon poste et que je puisse muté ailleurs pour aussi me rconstruire personnellement Malgré cela mon employeur a convoqué une comission disciplinaire et la sanction retenue est déclassement dans un poste et une fonction inférieure. J'estime qu'il y a double sanction et envisage de saisir les prud'hommes. En voix off, le représentant de la direction a signifié à mon représentant syndical qui si je refusait la sanction, la sanction se changereait en mise à la retraite d'office ( Je suis à Edf, on ne parle pas de licenciement mais de mise à la retraite d'office). Que puis je faire? y a t'il juridiquement double sanction? Suis je dans mon droit si je me pourvoie aux Prud'hommes? merci de votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter