suspension administrative d'un agent titulaire de la Fpt

Publié le 27/06/2020 Vu 384 fois 1 Par
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26/06/2020 19:30

Bonjour,

Un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale a eu une suspension administrative suite à une procédure pénale pour refus d'obtempérer, lors d'un accident de la circulation, suspension qui a poris effet au mois de novembre 2019. Il devait passer au tribunal fin mars. Suite à la crise sanitaire, son jugement a été repoussé au mois de septembre 2020. Fin mars, il arrivait au terme de sa suspension et l'autorité de la commune l'a réintégré. Il est aussi passé en conseil de discipline le 19 juin qui a aussi repoussé la décision, faute de jugement. Mais à ce jour, l'autorité a decidé de remettre en suspension administrative à partir du 25 juin 2020.

La question : peut-on suspendre, réintégrer et suspendre de nouveau un agent de la FPT pour la même affaire ?

Merci. Dernière modification : 27/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

26/06/2020 20:55

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Territoriale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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