Suspension conservatoire alors que je suis en maladie

Publié le 10/07/2018 Vu 780 fois 7 Par
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09/07/2018 06:34

Etant enseignant et suite à un problème avec un ancien élève j'ai eu une première suspension conservatoire de 4 mois en novembre 2017, or j'étais aussi en arrêt maladie quelques jours avant cette suspension pour dépression. 4 mois après j'ai reçu un nouveau courrier du rectorat me disant qu'ils n'avaient pas pris de décision et que je ne pouvais pas être en maladie et en suspension conservatoire, du coup ma suspension conservatoire a été annulée au profit de ma maladie, mais ils ont décidé de me mettre une nouvelle suspension conservatoire de 4 mois alors que j'étais toujours en maladie, en me disant qu'ils pouvaient tout de même statuer sur ma situation, je suis donc depuis 8 mois en suspension conservatoire et en maladie sans interruption. Nous somme le 9 juillet et après contact avec le rectorat celui ci me dit qu'ils n'ont toujours pas pris de décision, sachant que ma suspension s'arrête le 25 juillet. Cette situation me stress complètement je ne peux pas me soigner correctement et tourner la page. Cette situation est elle normale, peut on être mis 8 mois de suite en suspension conservatoire (2 fois 4 mois de suite) sans réponse, et alors que l'on est en maladie ?
Merci de vos réponse.
M57

09/07/2018 08:04

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/07/2018 08:33

Bonjour et merci de cette première réponse mais vous vous doutez bien que je suis déjà représenté et suivi par mon délégué syndical (responsable syndical Lorraine) et que même lui n'arrive pas à avoir de réponse claire, si ce n'est nous n'avons pas pu statuer, ni prendre de décision et cela fait bientôt 8 mois de suspension alors que j'arrive à la fin de mon arrêt maladie.

merci en tout cas de cette réponse rapide.

09/07/2018 09:30

Je ne suis pas devin pour savoir les démarches que vous avez accomplies si vous ne les mentionnez pas dans votre exposé…
Son organisation syndicale ou une autre devraient quand même bien savoir s'il est licite de reporter une période de suspension conservatoire (payée ou non) et la durée maximale s'il y en a une car s'il s'adresse uniquement au Rectorat, là par contre je me doute qu'il obtiendra toujours la même réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/07/2018 10:36

J'ajoure ces dossiers :
- n° 1
- n° 2...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/07/2018 00:32

Merci pour cette réponse claire et désolé de ne pas avoir donné assez d'infos. Je ne sais toujours pas quoi attendre sachant que ma suspension de 4 mois a été renouvelée faute de décision et alors que je n'ai aucune trace de poursuite...

10/07/2018 07:54

Bonjour,
L'Arrêt du Conseil d'Etat commenté dans le dossier n° 2 devrait vous éclairer et si vous ne le comprenez pas, je vous conseillerais de vous le faire expliquer oralement car je ne saurais mieux faire…
Pour tenter un résumé, la suspension conservatoire devrait s'interrompre avec le terme de votre arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/07/2018 08:41

Merci c'est tout à fait ce que j'avais compris je vais donc attendre patiemment la fin de mon arrêt maladie le 21 juillet et voir ce que cela va donner, sachant que ma suspension s'arrête le 24 juillet.
Merci encore et bonne journée
M57

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