signataire de convention collective

Question

9 messages

26/05/2011 18:38

Bonjour,
comment puis-je trouver les signataires de la convention collective des prestataires de service du secteur tertiaire (idcc 2098), pour savoir si les textes non étendus s'appliquent ou non dans mon entreprise.

Merci

9 messages

27/05/2011 13:42

voila une réponse bien complète.

Merci

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1

Votre texte :

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Conseiller_du_Salarie · Answer 1 · 26/05/2011

Bonjour,

Signataires :
Organisation(s) patronale(s) :
Syndicat National des Cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR);
Syndicat National des Professionnels du Recouvrement (SNPR);
Fédération nationale de l'Information d'entreprise et de la Gestion de Créances (FIGEC);
Services Intégrés du Télésecrétariat et des Téléservices (SIST);
Syndicat National des Centres d'Affaires et des Entreprises de Domiciliation (SNCAED);
Chambre Nationale des Entreprises de Traduction (CNET);
Association Nationale des Professionnels de Centres de Congrès (ANPCC).
Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) (Adhésion) ;
Syndicat national des Organisateurs et Réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP) (Adhésion par lettre du 23 mai 2003)

Syndicat(s) de salarié(s) :
Fédération Nationale de l'Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC (FNECS);
CFTC ;
UNSA (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004).

Source : éditions législatives
__________________________
Cordialement.

http://conseillerdusalarie.free.fr/

P.M. · Answer 2 · 27/05/2011

49732 messages

27/05/2011 13:54

Bonjour,
Vous pouvez aussi consulter chaque texte annexé à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire pour savoir s'il est en vigueur étendu car dans ce cas il est obligatoiremebt applicable à toutes les entreprises de la branche d'activité même non adhérentes à une organisation professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.