J ai un souci avec mon l employeur

Publié le 20/03/2011 Vu 1443 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/03/2011 22:39

bonjour
je me suis fait enbauche dans une assocations appelement city garages le 08/10/2010
a ce jour mon parton a quitte l entreprise sen me donne ma pays et mes papeir assedic je les appel a plusieur repris et pas de nouvelle de lui j ai pris contact avec la chambre de metier et les prudhomme de angers l inspection du tavaille d angers je leur et fait montre mon contrat de travil et mes bulletins de payes et pour eu il son faux je n est pas eu de papier en me disent si j etait declare a urssaf je me suis permi d alle a son domicle pour reclame poliment mon du et il nous a mal repondu j aimerai savoir si il aurai pas d autre chose a faire pour que je puis avoir mon du pare mon employeur


je vous remerci dimitri Dernière modification : 17/03/2011

17/03/2011 22:54

Bonjour,
Il faudrait savoir sous quel contrat vous étiez CDD ou CDI et s'il y a eu rupture du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/03/2011 10:48

j etait en cdd mais je n est pas eu de rupure de contrat a ce jour
il a mis la cle sous la porte

18/03/2011 12:01

Bonjour,
Si c'est une association, en principe, c'est le Tribunal de Grande Instance qui est compétent pour prononcer la liquidation...
Il faudrait aussi saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/03/2011 18:01

je les deja fait mais il aurai pas autre inisiative pour cela

18/03/2011 18:07

Je ne vois pas ce que vous pourriez faire de plus à part éventuellement un dépôt de plainte pour travail dissimulé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/03/2011 11:43

Bonjour,
D'abord vous allez au greffe du TGI demander si cette association n'a pas été liquidée.
Ensuite demander à la préfecture si cette association est bien déclarée en tant que telle .
Le président de l'association est personnellement responsable contrairement à une ste mais encore faut il le retrouver et qu'il soit solvable ,IL DOIT Y AVOIR UN NR DE SIRET SUR VOS FICHES DE PAYES
Si ce monsieur n'est pas solvable ce sera malheureusement peine perdue .car même condamné au pénal ,cela ne vous dédommagera pas pour autant.Sauf ,les AGS en cas d'association loi 1901 bien déclarée en préfecture et bien liquidée par le TGI.il faudra dans ce cas ,prendre rendez vous avec le mandateur liquidateur.
amicalement vôtre
suji Kenzo

20/03/2011 20:15

bonsoir ! je suis la cousine de trax 95140 ! j ai moi aussi un soucis avec mon employeur ! cela fait 27 ans et demi que je travaille dans une grande surface !je fais 27h par semaine ! cela fait 2 ans que je demande un plein temps a mon patron mais il refuse ! réçament il a embaucheé 2 jeunes a temps plein ! j ai un peu rouspété ! sur ce il ma proposé de faire 32h par semaine pendant 6 mois et après de me passera 35h !! mais il y a des conditions !! c est de ne pas ètre malade ni avoir mal au dos pendant les 6 premiers mois !! je voudrais juste savoir s il a le droit d appliquer ces conditions là !! merci pour votre réponse !!

20/03/2011 21:16

Bonjour,
Il aurait mieux valu ouvrir un nouveau sujet...
C'est une condition aberrante mais malheureusement que vous ne pourrez vraisemblablement pas prouver, en revanche dès que vous aurez travaillé pendant 12 semaines à ce nouvel horaire, l'employeur ne pourra plus vous remettre à celui précédent si vous vous référez à l'art. L3123-15 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.
P.M.

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