Stagiaire fonctionnaire en ASA

Publié le 29/03/2024 Vu 465 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/03/2024 21:37


Bonjour
a tous et merci de m'accueillir,.


J'ai besoin d'aide et d'informations sur ma situation de fonctionnaire
stagiaire.
j'ai eu un concours en novembre 2023 au seins de la police N, dans
l'administratif catégorie C, je suis lauréate de ce concours.



Le temps de la demande d'une habilitation très particulière, embauché
depuis le 29 décembre 2023, je suis donc placé en ASA, après
quelques jours malheureusement l'habilitation est refusée, mais je
garde le bénéfice de mon concours et de ce recrutement.



Compte tenue de ce refus d’habilitation, la RH du ministère me propose
d'autres postes et j'ai donc fait mon choix. Je suis en attente de
l’enquête de moralité afin de pouvoir accéder sur le site ou se
trouve mon futur service, étant toujours en ASA à ce jour, en
percevant mes salaires.


Aujourd'hui, j'ai appris que je ne pourrais pas intégré mon service car
l’enquête c'est avérée négative et l’accès mettant de ce
fait interdit. Il y a 10 ans, lorsque j'étais encore contractuelle
pour ce même ministère et dans ces mêmes lieux à l’époque,
j'avais subit du harcèlement de la part d'un chef de service et me
suis donc mise en arrêt maladie et la date de fin de mon contrat
arrivant à son terme, je suis partis.



A la suite de cet incident, je n'ai eu aucuns problèmes de mise à
pied ou de quelconques procédures de discipline, mais cette
personne m'as probablement black listé, en interne.


Ce monsieur a eu, par la suite, des problèmes de comportement et des
soucis avec d'autres collègues et a eu à faire avec la justice. Il
doit être aujourd'hui en retraite.



J'ai une quinzaines d'année de contrats contractuel dans la fonction
publique, et je n'ai jamais eu de problème ailleurs, ni même de
procédure disciplinaire ou de mise en retrait. Mon casier est
vierge, n'ayant jamais eu de condamnations, juste un rappel à la loi
en 2008.



Mes notations annuelles sont irréprochables.


Pour résumer, mes questions sont:


-peuvent-ils me licencier pour un motif quelconque?


-Puis-je faire un recours contre ce refus d’accès?


-Un syndicat ou un médiateur peut-il intervenir?


-Ayant plus de 15 ans de contrat dans la fonction publique, je devrais
être titulaire dans 6 mois ou 1 an de stage?


Merci beaucoup

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter