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Bonjour,
Pour m'être rendu sur le site de production en dehors de mes heures de services, chose que je faisais souvent étant appelé par ma hierarchie pour des dépannages d'installation, j'ai stationné mon vehicule en panne et effectué la réparation et utilisé le parking afin d'y réparer des voitures de particuliers ou de garage et, ce, depuis de nombreuses années.J'avais une activite pour un centre de contrôle technique, pouvant empiéter sur mes horaires de services. Voici ce que l'on me reproche. Je suis à la SNCF depuis 36 ans, sans avoir aucun problème dans mon dossier. Quelles conséquences puis-je avoir de la Direction ?
Merci de votre attention.
Dernière modification : 09/08/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
P.M.
Bonjour,
Ce serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi mais si vous avez une clause d'exclusivité mais si c'est pendant vos horaires de service, il semble qu'il y ait des agissements fautifs, après le tout est de savoir si après autant d'ancienneté, cela justifie un licenciement ou une révocation et éventuellement pour faute grave...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
marouil
Bonjour
meme s il est bien normal, compte-tenu des bas salaires, de l'absence de retraite, des avantages en nature pour ainsi dire inexistants des salaries SNCF, que vous ayez utilise les locaux de l entreprise pour une activite parallele, pour laquelle, bien sur, vous avez paye impots et charges sociales, il se peut que vous ayez, dans ce cas, exagere un petit peu.
Toutefois, je suis sur que les prud'hommes seront comprehensifs, apres une si longue carriere au service du public, en train et en voiture.
Bonne chance
Publié par
miyako
Bonsoir,
A la SNCF vous avez un statut ,il faut voir si au le statut c'est autorisé d'avoir un autre emploi .
Avant une révocation,il y a l'avertissement,le blâme ,la mise à pied et le conseil de discipline.Il faut voir un délégué syndical qui pourra éventuellement vous défendre si vous passez en conseil de discipline.
Cordialement
Publié par
P.M.
Bonjour,
La possibilité d'un autre emploi ne changera rien au fait que stationner son véhicule en panne sur le parking de l'entreprise et y effectuer la réparation de véhicules de particuliers ou de garage est fautif...
Il ne faut pas oublier aussi la mutation disciplinaire et la rétrogradation mais la question ne porte pas de savoir quelles sont les différentes sanctions possibles mais si une révocation l'est...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
