Suppression d'avantage dans mon poste

Publié le Vu 3411 fois 4 Par Lantoine
21/01/2010 22:58

Bonjour,

Je suis ouvrier menuisier et depuis maintenant 7 ans je dispose d'un véhicule attitré tout les jours pour intervenir sur les chantiers et j'en dispose pour rentrer chez moi donc je considère cela comme un avantage. Mais depuis mon retour de vacance et pendant mon absence donc, fin janvier, mon responsable a donné mon poste et le véhicule un autre collègue sans me concerté. Sur mon contrat de travail rien n'est précisé sur ce véhicule ai-je quand même un recourt? Et n'est ce pas un forme de harcèlement morale que de détériorer les condition de travail comme forme de sanction suite a un désaccord?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 21/01/2010

22/01/2010 18:00

Bonjour,

Si rien n'est formalisé sur votre contrat, vous n'aurez malheureusement aucun recours, puisque votre employeur dispose de son pouvoir de direction pour mettre à disposition un véhicule de service.

Par contre, si vous vous servez de votre véhicule personnel pour aller sur les chantiers, il faut au minimum que l'on vous indemnise vos frais si l'on ne vous fournit pas un véhicule de service.

Mais rien n'oblige à vous permettre de remiser ce véhicule de service chez vous, la nuit.

23/01/2010 01:44

Merci pour votre réponse rapide.

Mais etes vous sur? Je parle pas d'une voiture de service mais de fonction puisque je rentre chez moi le soir avec et ils disent le contraire sur ces sites

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808340-perte-vehicule-de-fonction

http://www.lentreprise.com/3/1/2/article/8658.html

"Notion d'avantage en nature

La mise à la disposition permanente par un employeur, à certains de ses salariés (non sédentaires), de véhicules automobiles dont la société assure entièrement la charge et dont les intéressés se servent, tout au long de la journée pour leurs déplacements professionnels, mais aussi le matin pour se rendre du domicile au lieu du travail et le soir pour en revenir, constitue un avantage en nature."
source : http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/18.asp

24/01/2010 11:59

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez si c'était une autorisation implicite dont vous bénéficiiez ? Est-ce que votre employeur était d'accord pour que vous vous serviez de ce véhicule à votre gré, même pendant les week-end et les vacances pour transporter votre famille ?

Comment est déclaré ce véhicule vis à vis de l'administration fiscale ? Et par rapport à l'assurance ?

D'autre part, je relève "mon responsable a donné mon poste et le véhicule un autre collègue sans me concerté" Est-ce à dire que vous n'occupez plus les mêmes fonctions ?

Est-ce que le responsable dont vous parlez est l'employeur ? combien y a t-il de salariés dans cette entreprise ?

24/01/2010 16:01

Bonjour,

Merci pour l'attention que vous portez à mon problème.

Je suis menuisier mais le poste qui m'était proposé à l'embauche était particulier car c'est un rôle de corvoyeur (celui qui fait les corvées c-a-d les dépannages, les réserves de chantiers etc.) Etant donné les nombreuses interventions par jour, cela imposait l'utilisation d'un véhicule. Rien n'est écrit de précis sur mon contrat qui était un CDD au depart comme période d'essai, à part cette phrase:

" Vous êtes engagé à compter du 11 février 2002 en qualité de compagnon professionnel coefficient 230 niveau 3 position 2, afin d'intervenir sur les chantiers pour renforcer les équipes déjà présentes."

Pour l'autorisation, on m' a dit au début clairement de rentrer chez moi le soir avec le véhicule mais on ne m'a pas interdit non-plus de l'utiliser le week-end et aucune note de service de l'entreprise présice quoi que ce soit a ce sujet.

"Notion d'avantage en nature
La mise à la disposition permanente par un employeur, à certains de ses salariés (non sédentaires), de véhicules automobiles dont la société assure entièrement la charge et dont les intéressés se servent, tout au long de la journée pour leurs déplacements professionnels, mais aussi le matin pour se rendre du domicile au lieu du travail et le soir pour en revenir, constitue un avantage en nature."
source: http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/18.asp

Et cette situation dure de façon permanente depuis 8 ans. Je n'ai jamais eu besoin d'acheter de carte orange.

Comment est déclaré ce véhicule vis à vis de l'administration fiscale ? Et par rapport à l'assurance ?
Je n'en sais rien et en tant que salarié je n'ai pas accès a ces informations. Sauf qu'il nous a déjà été demandé de travailler le weekend avec la voiture donc c'est qu'elle est assurée en permanence.

D'autre part, je relève "mon responsable a donné mon poste et le véhicule un autre collègue sans me concerté" Est-ce à dire que vous n'occupez plus les mêmes fonctions ?
Oui j'ai pris ca place et lui la mienne. A présent je travaille sur des chantiers longue duré donc plus besoin d'un véhicule mais tout ce la n'est pas notifier dans un contrat ou quelques notes de service.

Est-ce que le responsable dont vous parlez est l'employeur ? combien y a t-il de salariés dans cette entreprise ?
18 d'après ces informations http://www.societe.com/societe/etablissements-mathon-et-boulin-662015288.html
Mon responsable est directeur seulement et je ne sais meme pas si mon employeur est au courant et j'ai demandé un RDV avec lui a ce sujet justement.

Cordialement

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