suppression de chèques déjeuners

Publié le 07/07/2010 Vu 1710 fois 0 Par
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07/07/2010 11:38

Bonjour,

Mon employeur a toujours distribué des chèques déjeuners (nombre égal, montant égal) à tous les salariés (<10 employés) depuis plus de 7 ans maintenant. Or, à partir de juillet, nous sommes deux salariés auxquels l'employeur décide de ne plus octroyer de chèques déjeuners, sans nous avoir demandé notre accord.

Est-ce légal de prendre une telle décision et de faire une telle distinction entre salariés (nous avons tous les mêmes horaires et à peu près le même travail) ?

J'ai cherché sur le FAQ du groupe Chèque Déjeuner sur le site internet, mais je n'ai trouvé que cette réponse, que je trouve encore assez énigmatique:
"La décision d'octroyer ou non des titres restaurant relève de la seule responsabilité de l'employeur. "

Cela signifie qu’il peut ou non décider de distribuer des chèques déjeuners, mais cela n’indique pas s’il doit les distribuer à tous les salariés ou à seulement quelques uns.


2 remarques importantes :
- Nous sommes moins de 10 salariés et nous avons un local adapté pour nous restaurer, mais cela s’applique à tous les salariés. Je ne comprends pas en quoi il pourrait alors y avoir une distinction entre les salariés sur la distribution des chèques.
- Pour être complète, il y a effectivement un conflit sous-jacent dans l’entreprise car nous sommes deux à avoir annoncé que nous désirions quitter l’entreprise (mésentente entre collègues et avec la politique de l’entreprise), mais pour le moment, aucune démarche officielle n’a été engagée : nous sommes toujours salariés de l’entreprise, au même titre que les autres.

Peut être pouvez vous m’apporter des éléments juridiques que je n’arrive pas à trouver par ailleurs.

merci d'avance.

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