Suppression prime suite a démission

Publié le 07/10/2015 Vu 939 fois 1 Par
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07/10/2015 18:50

Bonjour,

Embauché en Aout 2012 en tant que cadre commercial dans une société de commerce de gros, j'ai signé mon contrat de travail a durée indéterminé. Mon salaire se décompose d'une partie fixe de 2000€ + variable de 6% sur marge restante du CA. Afin de me permettre de prendre mes marques il apparait également sur mon contrat de travail que durant 12 mois soit jusqu'en Aout 2013 je percevrais 2000E de fixe + 800E de prime + 2% sur marge restante du chiffre d'affaire en garantie de salaire. Mais voila , passé Aout 2013, mon employeur a continué a me verser mon salaire sur les bases de la premiére année et ce jusqu'à Aout 2015 donc 800E de prime chaque mois et 2% de la marge sur CA soit 36 mois consecutivement .J'ai donné ma démission du poste que j'occupe le 1er septembre et suis donc dans ma période de préavis de 3 mois compte tenu de mon statut de cadre. Je viens de recevoir ma fiche de paie de septembre et suis surpris de voir que mon employeur, sans aucun accord préalable ni discussion a purement et simplement supprimé ma prime de 800€. A t'il le droit? compte tenu de la régularité , cette prime n'est elle pas considérée comme acquise? Que dois je faire? vous remerciant pour votre aide et vos réponses, cordialement.

07/10/2015 19:10

Bonjour,
Il faudrait savoir si la partie variable a été portée à 6 % et si c'est plus favorable pour vous, vous pourriez réclamer la différence depuis août 2013 quitte à ce qu'elle se substitue à la prime de 800 € laquelle n'est pas contractualisée jusqu'à maintenant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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