Supprimer une prime de fin d'année

Question

2 messages

31/07/2023 10:31

Mon patron a t il le droit de me supprimer ma prime de fin d'année, d une année a l'autres sans prévenir. Sachant que je la reçois depuis 17 ans dans la même entreprise et ayant changé 3 fois de patron

2 messages

31/07/2023 10:37

Pour tout le personnel.

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Visiteur · Answer 1 · 31/07/2023

31/07/2023 10:36

BONJOUR (merci de respecter les CGU) et bienvenue

Cette prime est-elle supprimée pour vous uniquement ou pour tout le personnel. ?

Cousinnestor · Answer 2 · 31/07/2023

1034 messages

31/07/2023 10:42

Hello !

Autre question Julohurose, cette prime relève-t-elle d'un document (ex : convention collective, accord d'entreprise, négociation annuelle...) ?

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

P.M. · Answer 3 · 31/07/2023

48744 messages

31/07/2023 15:33

Bonjour,

Même san qu'elle soit contractuelle ou conventionnelle, ce qui la rendrait obligatoire apparemment, cette prime correspond à un usage que l'employeur ne peut pas supprimer sans respecter la procédure indiquée dans ce dossier...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.