temps d'astreinte légal

Publié le Vu 157 fois 6 Par niglou
22/10/2019 19:05

Bonjour ,suite au depart en retraite d'un colaborateur ,le nombre de personne en astreinte va passer de trois à deux, ce qui signifie que pendant les cp d'été la durée des astreines seras de cinq semaines consecutives,soir jusqu'a 22h,we,et jf,cela est-il legal? Et donc obligatoire?

Il sagit d'une astreinte à domicile sans caractere d'urgence(depannage tv et antenne collective)

Merci pour votre attention.

Superviseur

22/10/2019 19:48

Bonjou r
Sans garantie, je lus que la durée maximale des heures d'astreinte ne peut pas dépasser 72 heures sur 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes). Un même agent peut être d'astreinte un samedi, un dimanche et un jour férié par mois maximum.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

22/10/2019 20:09

Merci pour ces renseignements tres utiles,si je pouvais avoir le texte de loi ou les articles ce serait super.

22/10/2019 20:40

Bonjour,

Il ne faudrait pas vous laisser abuser par des dispositions qui concernent la Fonction Publique prévues au Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (art. 23)...

En principe, l'organisation des astreintes doit être prévue par un Accord d'entreprise ou de branche ou la Convention Collective, il faudrait savoir aussi ce que prévoit le contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/10/2019 20:49

Oui c'est certain je suis dans le privée une boite du btp je vais voir avec les elues.

Superviseur

22/10/2019 21:38

Merci, je n'avais pas retenu à première lecture car j'ai répondu récemment sur un autre forum et suis resté sur le même axe. Je m'en excuse auprès de vous.

Oui, faites ainsi, c'est le mieux

PS/ La simple mention d'astreintes dans le contrat de travail ne peut s'imposer au salarié. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20873

Temps maxi de tavail, temps mini de repos

https://www.force-ouvriere.fr/l-astreinte-comment-ca-marche-depuis-la-loi-travail
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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

22/10/2019 22:19

Personne n'a dit que la simple mention d'astreintes dans le contrat de travail est suffisante pour s'imposer au salarié. mais il peut y être prévu au contraire des restrictions...

Le sujet ne porte pas sur les durées maximales de travail ou le temps minimum de repos par rapport aux interventions mais sur une période continue d'astreinte...
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Cordialement.
P.M.

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