temps de trajet de la maison au premier client

Publié le 22/07/2009 Vu 1891 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/07/2009 20:06

Bonjour,

voila actuelement je travaille pour une societe basé dans une autre region que celle ou je travaille. Pour etre clair je recois des colis et mes ordres de missions via un fax dans ma maison.
je ne touche aucune indemnité pour ce bureau a la maison.
de plus mon employeur me retire du temps le matin et le soir car il dit que je rentre avec le vehicule chez moi.
je n'ai aucun moyen de deposer le vehicule chez mon employeur ( 500 km nous separe).

1er question est'il legal de me retirer ce temps de trajet alors que je fais du home office ?

2e si oui combien peux t'il pretendre me retirer de temps de trajet ?

merci pour vos reponses

22/07/2009 00:47

Bonsoir "cytrax"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Effectivement, la jurisprudence reconnait qu'en cas de travail sans Lieu précis , le premier trajet vers un client et le dernier trajet de retour ne sont pas du temps de travail.
Bon, dans ton cas, cela pourrait se discuter, car on peut soutenir que du fait de ces communications et envois de colis chez toi, ton lieu de travail initial est en fait ton domicile.
Mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet.
De toute façon, il n'y a nulle part de règle sur le temps ainsi décompté comme temps de trajet et non de travail.
Il faut en discuter avec ton employeur, comme l'indemnisation des contraintes que cela te pose chez toi.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

22/07/2009 08:55

merci pour tes informations je vais creuser un peu la question afin de voir si je trouve de mon cote une chose interessante

bonne continuation

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis