temps de trajet de la maison au premier client

Publié le 22/07/2009 Vu 2186 fois 3 Par
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19/07/2009 20:06

Bonjour,

voila actuelement je travaille pour une societe basé dans une autre region que celle ou je travaille. Pour etre clair je recois des colis et mes ordres de missions via un fax dans ma maison.
je ne touche aucune indemnité pour ce bureau a la maison.
de plus mon employeur me retire du temps le matin et le soir car il dit que je rentre avec le vehicule chez moi.
je n'ai aucun moyen de deposer le vehicule chez mon employeur ( 500 km nous separe).

1er question est'il legal de me retirer ce temps de trajet alors que je fais du home office ?

2e si oui combien peux t'il pretendre me retirer de temps de trajet ?

merci pour vos reponses

22/07/2009 00:47

Bonsoir "cytrax"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Effectivement, la jurisprudence reconnait qu'en cas de travail sans Lieu précis , le premier trajet vers un client et le dernier trajet de retour ne sont pas du temps de travail.
Bon, dans ton cas, cela pourrait se discuter, car on peut soutenir que du fait de ces communications et envois de colis chez toi, ton lieu de travail initial est en fait ton domicile.
Mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet.
De toute façon, il n'y a nulle part de règle sur le temps ainsi décompté comme temps de trajet et non de travail.
Il faut en discuter avec ton employeur, comme l'indemnisation des contraintes que cela te pose chez toi.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

22/07/2009 08:55

merci pour tes informations je vais creuser un peu la question afin de voir si je trouve de mon cote une chose interessante

bonne continuation

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