Accord 35h à la tete du client

Publié le 17/12/2015 Vu 672 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/12/2015 11:27

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est légale de passer certaines personnes aux 35 heures sec (sans rtt) sans aucune règle.
Je m'explique dans une entreprise informatique (convention syntec), tout le monde etait jusqu'à present au forfait jour, 3 différents avenants sont en cours de signature:
- forfait jour
- 38h30 plus rtt
- 35h sans rtt
Hors pour les 38h30 et 35h il n'y a aucune regle sur qui a droit à quoi. Donc des gens ayant le même coeff se retrouvent avec certains 38h30 et d'autres 35h, voir des personnes avec par exemple 48k / an de salaire se retrouve à 35h alors qu'une personne avec 40k/an à 38h30.
Cela ressemble à une stigmatisation de certains salariés voir à de la discrimination, c’est pour cela que j’aimerais savoir si ce genre de chose est légale.

Merci d’avance,

17/12/2015 13:06

Bonjour,
A partir du moment où l'employeur agit par avenants, il est difficile de le contester comme on le voit actuellement dans une usine automobile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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