Accord 35h à la tete du client

Publié le 17/12/2015 Vu 828 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/12/2015 11:27

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est légale de passer certaines personnes aux 35 heures sec (sans rtt) sans aucune règle.
Je m'explique dans une entreprise informatique (convention syntec), tout le monde etait jusqu'à present au forfait jour, 3 différents avenants sont en cours de signature:
- forfait jour
- 38h30 plus rtt
- 35h sans rtt
Hors pour les 38h30 et 35h il n'y a aucune regle sur qui a droit à quoi. Donc des gens ayant le même coeff se retrouvent avec certains 38h30 et d'autres 35h, voir des personnes avec par exemple 48k / an de salaire se retrouve à 35h alors qu'une personne avec 40k/an à 38h30.
Cela ressemble à une stigmatisation de certains salariés voir à de la discrimination, c’est pour cela que j’aimerais savoir si ce genre de chose est légale.

Merci d’avance,

17/12/2015 13:06

Bonjour,
A partir du moment où l'employeur agit par avenants, il est difficile de le contester comme on le voit actuellement dans une usine automobile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter