Activité ludique organisée par employeur pendant temps de travail et rattrapage des heures

Publié le 14/10/2022 Vu 1116 fois 3 Par
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14/10/2022 09:41

Bonjour,



A l'initiative de notre employeur, nous allons partager un moment de convivialité dans un centre d'activités ludiques, ceci, pendant nos horaires de travail.

Certaines personnes se demandent si elles seront opbligées de rattraper ces heures non travaillées, comme l'assure notre supérieur? A quel texte de loi ou article se fier pour trouver réponse à cette interrogation?



Cordialement,



Maxime.

Modérateur

14/10/2022 12:24

Bonjour,

Pendant cette activité organisée par votre employeur et sous réserve que la participation soit obligatoire, vous restez en situation de subordination à votre employeur et donc serez payé comme un jour de travail habituel.

14/10/2022 14:28

Bonjour,

Donc, pour vous répondre, même si ce sont des activités ludiques, vous n'avez pas à récupérer ces heures puisque l'évènement est organisé par l'entreprise d'autant plus que l'art. L3121-50 du Code du Travail précise :


Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :

1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;

2° D'inventaire ;

3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels




__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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