ADMISSION CHEQUES VACANCES

Publié le 03/07/2018 Vu 558 fois 13 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/07/2018 14:07

Bonjour,
Le CE de mon entreprise donne des chèques vacances aux salariés depuis 2 ans. Cette année certains salariés ne les auront pas car ils ont participer a un voyage organiser par le CE. La réponse qui a été faites "comme tu es parti en voyage tu n'auras pas les chèques vacances".
On t il le droit de faire ça?
Je cherche l'info pour pouvoir leurs dire s'il on le droit de faire ça.
Merci.

02/07/2018 16:42

Bonjour,
Il faudrait déjà consulter la délibération du Comité d'Entreprise attribuant les chèques vacances et celle concernant le voyage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/07/2018 16:56

Le voyage était ouvert à tt les salariés. Il payait la moitié du montant. Leur conjoint payer 70% du montant. Pour les chèques vacances les critères sont par rapport au quotient familial. Il a 4palliers différents.

02/07/2018 17:00

Je n'ai pas parlé des modalités mais d'un texte précis de délibérations qu'il serait étonnant que vous ayez pu consulter si rapidement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/07/2018 17:30

Il n'y a pas de texte. J'ai oublié de vous dire que je fesait parti de ce CE mais je n'ai pas d'étiquette syndical tandis que les autres membres en on une. La décision ce sont eux qu'il l'on décidé mais il y a pas de texte. La seule chose qui on dit c'est"ceux qui font le voyage n'auront pas de chèque vacances". C'est tout.

02/07/2018 18:45

Il y a forcément une délibération du Comité d'Entreprise prévoyant l'attribution des chèques vacances sinon, elle n'aurait aucune légalité et une autre pour l'organisation du voyage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/07/2018 20:15

Je comprends pas ce que vous entendez par délibération ?
C'est le CE qui prend en charge les chèques vacances.

02/07/2018 20:26

Lorsque le Comité d'Entreprise prend une décision, cela fait l'objet d'une délibération, c'est étonnant que comme membre vous ne le sachiez pas tout comme l'existence de comptes-rendus des réunions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/07/2018 20:35

Il y a des comptes rendus. Il y a ds délibérations. Sur la mise en place des chèques vacances on a voté à l'unanimité . Pour l'organisation du voyage et les critères financier idem. Par contre sur la non attributions des chèques vacances il n'y a pas eu de vote ni de "délibérations". Cette décision a été prise par le délégué syndical.

02/07/2018 21:27

Si la délibération d'attribution des chèques vacances ne prévoit aucune restriction et si la participation du Comité d'Entreprise au voyage ne prévoit pas qu'elle se substitue aux chèques vacances, le Délégué Syndical a lui seul ne peut pas en disposer autrement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/07/2018 21:51

Bsr,
Sauf si il existe une limite budgétaire par bénéficiaire.

02/07/2018 21:55

Ce serait donc une restriction évoquée dans ma réponse précédente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/07/2018 00:52

Non il y a de limite par bénéficiaire. Donc seul le DS n'a pas le droit de décider. En plus de ça il n'est pas pas élu au CE.

03/07/2018 06:49

Bonjour,
C'est même inimaginable, si c'est le cas, que les membres du Comité d'Entreprise se laissent dicter les règles d'attribution des chèques vacances par un non élu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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