annualisation solde negatif

Bonjour, j'ai été embauché dans un centre d'appel rattaché par la convention collective 3301. Dans mon contrat de travail (CDD) il est stipulé "la durée est fixé à 33h par semaine [...] le salarié se voit appliquer tout accord d'entreprise d'annualisation et d'aménagement du temps de travail".

Je travaillais du mercredi au samedi. Durant la période de confinement, sous non-éligibilité du télétravail, j'étais donc contraint de travailler dans mon lieu de travail. Le Site, pour des raisons sanitaire a donc restreint les horaires (9h-17h soit 7h de travail effectifs hebdomadaire) du lundi au vendredi. J'étais donc contraint à travailler 3 jours par semaine en 21h malgré une charges de travail accrue (augmentation de l'activité durant cette période). Conformément à mon contrat de travail j'ai été payé 33h semaine et un décompte des heures dus ont été effectué.

À la fin de mon contrat j'étais déficitaire de 90h. Qui ont été prélevé sur mon salaire en une fois.

L'employeur, peut-il prélever autant sur un même salaire ?

L'employeur, n'est-il pas fautif d'une erreur de programmation des plannings ou d'ajustement de contrat ?

Le compteur de temps de travail ne doit-il pas être mis à zéro lors de la fin du contrat?

Si annualisation du temps de travail dois être corrélé à l'augmentation ou la diminution du pic d'activité. le non-respect de ce principe ne joue t-il pas en ma faveur ? Dernière modification : 29/07/2020 - par ludk

Bonjour,

Il faudrait savoir ce que prévoient les différents Accords d'annualisation et d'aménagement du tmps de travail mais apparemment l'employeur aurait dû vous mettre en activité partielle (chômage technique)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.