Annualisation du temps de travail - RTT

Publié le 09/12/2015 Vu 5343 fois 17 Par
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19/10/2014 20:29

Bonjour/Bonsoir,

Je travaille au sein d'une collectivité et suis annualisé. Je dois travailler 1607 heures sur une période de 52 semaines.
Ma question est la suivante : Si je pose 1h de RTT sur une journée, est-ce considéré comme du temps de travail effectif ?
La raison de ma question : il a fallu que je pose 1h de RTT pour un rendez-vous chez le médecin. Mon employeur m'a donc fait poser 1h de RTT et m'a décompté 1h dans l'annualisation (1h à travailler ailleurs pour arriver aux 1607 heures).

J'avoue être intrigué par ce mode de fonctionnement car j'ai l'impression de perdre le bénéfice de mes RTTs.

Bonne soirée,

D.

19/10/2014 20:57

Bonjour,
Il faudrait que vous consultiez l'accord de Réduction du Temps de Travail applicable ans l'entreprise si c'est bien de cela dont il s'agit car normalement le repos se prend par demi-journée entère voire par journée...
Mais normalement les jours RTT étant en compensation de travail effectif, ils n'impactent pas le quota d'heures de travail, c'est pareil s'il s'agit du Repos Compensateur de Remplcement d'heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/10/2014 23:05

Merci pour votre réponse :).

Je ne sais même pas si cet accord existe, je travaille dans la fonction publique territorial (communauté d'agglomération).
J'ai du mal à saisir le "fonctionnement" des RTT en rapport avec l'annualisation. Quand je lis le sujet suivant :
http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/temps-travail/annualisation-temps-travail_62652_1.htm

Je finis par ne plus comprendre. La particularité de ce système est qu'on ne raisonne plus en jours de congés mais en heures. Notre année de travail se découpe en cycles d'heures et non de jours. Quand l'agent a besoin d'être libéré (impératif) et que le service le permet, ne peut-il pas poser des heures de RTT qui seraient comptabilisées comme du temps de travail effectif ? Nous disposons de 35h d'ARTT.

20/10/2014 00:46

Voilà ce qu'il fallait préciser, s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/10/2014 10:57

Bonjour,
des RTT prises à l'heure ?? Très étonnant effectivement !!

20/10/2014 19:25

Et nous avons la possibilité de composer des journées de repos en combinant heures de CP + heures de RTT. Imaginez qu'un agent de la fonction publique territoriale (FPT) ait besoin d'une journée de repos correspondant à 8h de travail, le responsable peut lui faire poser 6h de CP + 2 de RTT.
L'annualisation dans la FPT est une véritable usine à gaz ... que personne ne comprend. Responsable syndical, responsable de service, assistante RH, RH, chaque personne a son interprétation de l'organisation.

20/10/2014 19:39

Bonjour,
Il doit au moins y avoir le Tribunal Administratif qui y comprend quelque chose car il est tout aussi étonnant que les congés payés soient calculés en heures et pas en jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/10/2014 20:44

Il me semble que c'est une particularité de l'annualisation. Tout est converti en heures.

20/10/2014 20:59

Il n'a jamais été prévu à ma connaissance que tout soit converti en heures puisque, en tout cas en droit privé, les congés payés sont exclus du quota d'annualisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/10/2014 21:06

Je vous propose, entre autres, ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/10/2014 11:50

Merci pour le lien :).

Après lecture de celui-ci et rapide analyse du fonctionnement de notre service (au sein de la collectivité), il semble logique que les jours de CP, RTT et autres ne soient pas convertis en heures.
Mais cette analyse me fait revenir à ma question initiale, à savoir, si un agent pose une journée ou une semaine de RTT, il paraît logique que ce temps soit considéré comme du temps de travail effectif, non ?

21/10/2014 12:14

Bonjour,
J'en reviens donc tout autant à ma réponse initiale :
Mais normalement les jours RTT étant en compensation de travail effectif, ils n'impactent pas le quota d'heures de travail, c'est pareil s'il s'agit du Repos Compensateur de Remplcement d'heures supplémentaires...
Autrement dit ce la ne rajoute pas d'heures au quota à effectuer sur l'année...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/10/2014 12:28

Oui je pense comprendre mais il y a deux interprétations possibles à votre explication.

Exemple 1 : Les agents ont 5 jours de RTT, ils les posent sous la forme d'une semaine dans l'année (semaine pendant laquelle ils étaient censés travailler 35 heures). Cela ne change rien aux 1607 heures travaillées à l'année MAIS cette semaine n'est pas considérée comme du temps de travail effectif et les agents devront travailler les heures (35) sur le reste de l'année.

Exemple 2 : Les agents ont 5 jours de RTT, ils les posent sous la forme d'une semaine dans l'année (semaine pendant laquelle ils étaient censés travailler 35 heures). Cela ne change rien aux 1607 heures travaillées à l'année MAIS cette semaine est considérée comme du temps de travail effectif et les heures "manquées" ne devront pas être réalisées sur le reste de l'année.

J'essaie au maximum de ne pas tourner en rond dans ma réflexion, désolé si je vous donne l'impression du contraire :(.

21/10/2014 13:03

Mais il n'y a aucune interprétration possible :
Autrement dit ce la ne rajoute pas d'heures au quota à effectuer sur l'année...
Puisque c'est en compensation de travail effectif donc c'est comme si le salarié avait travaillé...
Ce qui peut créer la confusion c'est quand vous indiquez qu'une heure vous a été décompté dans l'annualisation car dans ce cas ça devrait vous faire une heure de moins à travailler, comme il se doit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/12/2015 19:53

question à pmteforum
bonjour, j'aurais une question je suis annualisée à 37h5 semaine. 365 jours - 52 RH - 11 jours fériés - 30 congés annuels - 12 trimestriels = 260 jours x 6h25 (37,5:6) = 1625 heures + 7 h jour solidarité = 1632 heures à effectuer dans l'année. Je travaille de nuit à raison de 10h5 par nuit. 1632 : 10,5 = 155,43 nuits an. lors du comptage, les RH, Jours fériés, congés annuels et trimestriels ont valeur 0 mais on nous compte aussi les RTT à valeur 0. Est ce normal ? Je vous serais reconnaissante de m'apporter des éclaircissements sur ce sujet. D'avance je vous remercie. Nat

08/12/2015 20:36

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/12/2015 19:28

Bonjour,
Ma question concerne les RTT. Je sais qu'ils ont une valeur de 7 heures. J'effectue un horaire de 10H5 par nuit. Dans le cadre de l'annualisation la nuit où je pose un RTT elle m'est comptée à 0h00. Ne devrait-on pas me compter la différence, c'est à dire 3,5 heures à rajouter dans le comptage de l'annualisation ? Merci pour votre réponse. Bonne soirée.

09/12/2015 19:40

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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