Un arrêt de travail annule-t'il le cumul des heures sup. ?

Publié le 23/11/2017 Vu 1174 fois 3 Par
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23/11/2017 01:31

Bonjour à tous !

Employé/Manager en restauration rapide avec moins d'un an d'ancienneté j'ai un contrat annualisé, ce qui fait que mes heures supplémentaires sont payées en fin d'année.

Je suis en contrat 35h et j'ai cumulé environ 20 heures en heures sup sur l'année en cours.
La DRH m'a demandé de réduire ce cumul sur mes plannings par mail au début du mois de novembre.

J'ai été en arrêt de travail durant 10 jours au cours du même mois.

À mon retour et lorsque que j'ai dû établir le planning de la semaine suivante j'ai donc informé la DRH que je me planifiais sur 30,5 heures au lieu de 35h pour réduire mes heures sup comme demandé.

Elle m'a répondu que comme j'étais en arrêt de travail je n'ai plus d'heures supplémentaires à rattraper.

Je lui ai donc précisé que c'était un arrêt de travail, et qu'il y avait une raison valable à mon absence ce n'est pas comme si je n'étais pas venu sans prévenir ou sans justificatif.

Ce à quoi elle m'a répondu que même s'il y avait une raison, un arrêt de travail ce n'est pas du temps de travail effectif et que donc 10 jours d'arrêt ça remet les compteurs à zéro pour le cumul des heures supplémentaires.

Est-ce réellement le cas ?
Sinon quel recours peut-il y avoir dans cette situation ?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses ! Dernière modification : 23/11/2017

23/11/2017 11:10

Bonjour,
Votre DRH est en train de pratiquer une discrimination à l'état de santé car même si vos heures supplémentaires pouvaient être planifiées sur l'année ce qui n'est pas certain la période d'arrêt-maladie devraient être déduite du nombre d'heures à effectuer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/11/2017 15:50

Bonjour !

Tout d'abord merci pour votre réponse !

Mais si jamais ma DRH m'affirme le contraire, qu'est ce que je peux faire, quels seraient les recours possible ?

Est ce que je serais en droit de lui demander de m'envoyer ou de me montrer les textes qui confirment ce qu'elle me dit ?

Cordialement,
L.

23/11/2017 16:43

Il faudrait déjà savoir suivant quel texte justement l'annualisation est pratiquée...
La DRH devrait effectivement être en mesure d'étayer son affirmation par des textes légaux et/ou de la Jurisprudence mais je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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