Astreinte et heures supplémentaires

Bonjour,

Je suis actuellement en litige [smile33] avec ma société (cc Transport) car je pense qu'elle veut me pousser à démissionner du coup elle a cherché à plusieurs reprises de me coller des fautes et sanctions.

J'ai travaillé un weekend pour 23h de travail effectif hors ce weekend j'étais également d'astreinte. Du fait des risques liés à l'opération je me suis présenté le lundi au travail.
J'ai demandé de la récupération pour l'opération (le mercredi). On m'a indiqué que comme j'étais d'astreinte je n'aurais que deux jours. J'ai répondu fermement (mais poli) que cela ne me semblait pas légal car cela fait moins de 1h pour 1h. on m'a donc indiqué que j'aurai zéro jour de récup.
J'avais déjà réalisé des heures supp et une astreinte la même année et on m'avait accordé de la récup.

J'ai été reconvoqué une semaine plus tard pour m'indiquer que j'avais tenté de "truander" la société et donc qu'on me supprimerait l'astreinte réalisée, que j'étais interdit d'astreinte, d'heures supp, que je n'avais pas réellement travaillé 23h, qu'on ne pouvait plus me faire confiance...
Une semaine plus tard on m'a reproché de n'être pas présent au bureau alors que j'étais en RTT validé par l'accusateur ainsi que d'avoir organisé des réunions dans le dos de mon manager alors qu'il était l'instigateur (mail à l'appui).

L'entreprise indique que le forfait d'astreinte couvre l'ensemble des heures réalisées.
En revanche seul le temps d'astreinte a été payé et je me suis rendu compte que les heures de travail effectif pendant l'astreinte n'ont jamais été payées ou récupérées (depuis 9 ans), il n'y a rien de stipulé dans le contrat outre le forfait d'astreinte.

Même si nos responsables nous ont poussé plusieurs fois à faire des heures supp programmées pendant les astreintes. Il semble que cela ne soit pas compatible.
Car nous sommes pas réellement disponibles disent-ils, quand on nous l'imposait on indiquait que si on recevait un appel on sortait de l'heure supp pour donner priorité à l'astreinte.
Malheureusement on me colle la faute et me rajoute des sanctions additionnelles. Lors d'une réunion deux de mes collègues ont indiqué faire astreinte et heures supp on leur à juste dit de plus en faire alors qu'on m'avait annoncé les sanctions quelques minutes avant.

La sortie des astreintes va amputer mon salaire de 500€/mois.

Je suis convoqué au DRH l'idée pour me défendre est d'insister sur le côté punition à répétition envers une seule personne du service.

Mes questions:
Quel est le minimum de rémunération/récup pour 1h travaillée en astreinte?
Est-ce que les heures travaillées en astreinte peuvent être incluses dans le forfait d'astreinte?
Quel recours j'ai ayant travaillé 12 jours d'affilé pour un volume de 60h30 (je suis au 37h30 avec RTT).

Cordialement,

Bonjour,
Déjà ne pas vous payer l'astreinte est une sanction pécuniaire interdite, ensuite, les interventions en astreinte sont du temps de travail effectif...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse rapide.

C'est ce que j'ai fait il a négocié directement avec le DRH que je ne sois sorti de l'astreinte que pendant 3 mois sans garantie que l'astreinte soit encore d'actualité dans 3 mois, j'ai refusé. Comme il a peu de pouvoir il essaye d'arrondir les angles sans forcément faire respecter le droit du travail.

S'il n'y a rien dans la convention une heure supplémentaire équivaut bien à 1h payée/récupérée ?

Cordialement,

Bonjour,
L'astreinte devrait faire l'objet d'un Accord d'entreprise...
Il convient de se référer à ces dispositions du Code du Travail :
- Depuis le 10 août 2016, l'art. L3121-11...
- Avant, c'était l'art. L3121-7...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je viens de chercher dans la convention collective de transports routier il n'y a rien côté astreinte pour les cadres. Où puis-je trouver les accords d'entreprise pour vérifier ce qui est stipulé?

le seul document officiel que j'ai sur les astreintes est mon avenant de contrat de travail indiquant le forfait "d'astreinte" mais rien sur les heures de travail effectif. J'ai cru comprendre qu'il n'y a peut-être pas d'accord d'entreprise sur les astreintes dans ce cas est-ce le droit du travail qui s'applique?

Cordialement,

Normalement, l'employeur doit tenir à la dispositions des salariés pour consultation en plus de la Convention Collective, tous les Accords collectifs applicables dans l'entreprise...
Les dispositions du Code du Travail, je vous les aient transmises pour l'essentiel avec les articles qui peuvent venir avant ou après mais par définition pour les temps d'intervention qui constituent du travail effectif, tout dépend du nombre d'heures que vous avez effectué dans la semaine pour savoir s'il y a majoration en heures supplémentaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Encore merci pour vos retours.
Une dernière question il est stipulé dans mon contrat de travail cette phrase: "La rémunération fixée au présent contrat a été convenue compte tenu de la nature des fonctions et responsabilités confiées à M. X et restera indépendante du temps qu'il consacrera à l'exercice de ses fonctions"
Cela veut-il dire que je n'ai pas d'horaires fixes et donc pas d'heures supp soir et week end?

Ceci juridiquement ne veut pratiquement rien dire même si l'employeur voudrait apparemment insinuer que vous n'êtes pas soumis aux heures supplémentaires mais pour cela il faudrait une convention de forfait en jours, ainsi vous n'auriez pas d'horaire à respecter...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses cela me permet d'y voir plus clair.

En effet, Je n'ai pas de notion de forfait ou volume journalier dans mon contrat. L'horaire de service affiché comme il est stipulé dans le règlement intérieur correspond à une autre entité de la société... il équivaut à 37h30 hebdomadaires.

J’essaierai de vous tenir informé de mon cas si cela peut servir à d'autres.