Astreinte Nuit/jours férié/Week-end

Publié le Vu 8718 fois 9 Par Astreintestransport
12/02/2015 03:03

Bonjour,

Travaillant dans une société de transports, en tant que dispatcheur/exploitant transport j'effectue des heures d'astreinte qui ne me semblent illégales (socialement et financièrement), pouvez-vous m'aiguiller ?
Mes tâches quotidiennes sont comme suit :
- répondre au téléphone,
- prendre commandes client,
- dispatcher les courses aux chauffeurs/partenaires,
- les déchargements/chargements de camion.

Des primes d'astreinte ont été conclues avec les délégués du personnel:

1) Astreinte semaine : de 20h à 7h du matin - du lundi soir au samedi matin 07h. Je suis payé une journée normale + 30€ brut de prime d'astreinte.
2) Astreinte jours fériés : de 07h à 07h le lendemain (24h d'astreinte) Payé une journée normale + 75€ brut de prime d'astreinte.
3) Astreinte Week-end : du samedi 07h au lundi 07h (48h d'astreinte) payé 150€ brut de prime d'astreinte.

Toutes les heures de travail effectif que j'effectue durant ces astreintes qui sont les tâches énoncées ci-dessus ne me sont pas rémunérées (travail de nuit/ jours fériés/ week-end). Je peux très bien passer une astreinte en effectuant seulement 2h ou bien 12h. Mon salaire reste le même.

Pouvez-vous m'éclaircir sur ces points ?

Je n'ai pas trouvé de cas similaires et n'arrive pas à trouver de réponses dans les textes de convention collective de transports...

En vous remerciant par avance

Astreintestransport

12/02/2015 08:44

Bonjour,
Les temps d'intervention pendant la période d'astreinte doivent être considérés comme du temps de travail effectif et être payés en conséquence, y compris si c'était le cas pendant les déplacements...
D'autre part, losque vous n'avez pas eu la possibilité d'avoir droit au repos quotidien de 11 h en une seule fois et au repos hebdomadaire avant la période d'astreinte, vous devez l'avoir après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/02/2015 18:03

Merci pour cette réponse.
j'effectue 5 jours de travail effectif(39-40h/semaine), puis enchaîne avec 48heures d'astreinte pendant lesquelles je travaille effectivement de 3 à 12h/quotidiennes, le week-end et jours fériés... J'obtiens bien 2 jours de repos Hebdomadaires après un week-end d'astreinte.

C'est le plus le règlement de ces heures qui me dérange. Toutes les heures effectuées durant mes heures d'astreinte ne me sont jamais régularisées(nuit, jour férié, samedi/dimanche). Mon patron me dit que c'est compris dans la prime conclu avec les délégués du personnel. Mais lorsque que j'effectue 10h de travail effectif de chez moi le samedi/dimanche/jours fériés et que je gagne 75€ brut, je suis bien dégouté.

J'ai beau leur faire un compte rendu du temps d'intervention, déplacements, je précise que ces heures doivent m'être régularisées comme telles. Jamais elles ne me sont régularisées.
Je n'arrive pas à trouver d'articles parlant des heures d'astreintes des conventions collectives de transport...

Que dois--je faire pour ne pas me sentir exploité ?
Cordialement,
Astreintestransport

12/02/2015 18:39

Donc votre patron se trompe ou vous ment puisque c'est du temps de travail effectif suivant l'art. L3121-5 du Code du Travail :
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/02/2015 23:10

J'en étais sur. J'ai lu les mêmes informations que vous. Je leur ai présenté l'Article du code du travail, et ils m'ont répliqué qu'ils verront avec l'avocat. Cela fait 10 mois et toujours aucune amélioration.

Mais je n'ai pas trouvé de documents qui définissent la façon dont les astreintes doivent être payées pour les sociétés de véhicules légers ?
la Convention collective du transport ne précise pas tout ça.
Heures travaillées la nuit ?
Heures travaillées le samedi ?
Heures travaillées le dimanche ?
Heures travaillées les jours fériés ?

Quel est le pro-rata à utiliser ?

Pouvez-vous me donner les détails ou trouver ces informations afin que je puisse répliquer devant mes patrons avec des documents légaux ?

En vous remerciant par avance.

Salutations,

13/02/2015 09:22

Bonjour,
- Travail de nuit Accord du 14 novembre 2001
- Travail du samedi : c'est un jour ouvrable normal
- Travail du dimanche : pas de contrepartie obligatoire, il est à noter l'art. 7 quater de l'Annexe I : Ouvriers
- Travail des jours fériés : aucune majoration n'est imposée, il est à noter l'art. 7 ter de l'Annexe I : Ouvriers
Mais ceci devrait faire l'oblet d'un Accord d'entreprise et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ainsi que de consulter l'Accord d'astreinte si vous ne l'avez pas fait...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/09/2018 13:01

Bonjour, je travaille dans le mileu culturel et nous travaillons donc également le weekend, combien de weekends consécutifs sont légales et combien de weekends annuels libres sont de mise (congés exclus) Merci beaucoup d’avance

13/09/2018 13:29

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/08/2019 17:21

Bonjour je travaille en vsdl 3x10 heures tous les week-ends dans la plasturgie, je fais en plus des astreintes le week-end après mes journées de 10h, 3 week-end sur 6.
Deja je voudrais savoir si c'est legal, est ce que les 11h de repos obligatoire s appliquent?
Je fais 8h 18h et souvent je suis appelé vers minuit voir 1h du matin, je rentre vers 2h chez moi et doit rembaucher a 8h le lendemain.
On m'a dit que les 11h de repos ne marchait pas pour les astreintes ...

05/11/2019 15:53

Bonjour.
Je suis salariée taxi en Meuse. Je suis payée à l amplitude.
J ai mes planning la veille pour la matinée du lendemain. Le reste au compte goutte. Je dois rester à l disposition de mon employeur quant il n y a pas de travail. Chez moi ou au bureau. On ne m à jamais réglé d astreinte. On me donne juste une demi journée de repos à l arraché dans la semaine, prévenu la veille à 20h.
En gros je suis à disposition de l entreprise 50 h semaine payée 35.
De plus on me retire 1h30 ts les Jrs. Prétextant justement les moments où il n y a pas de travail. Salaire.. Smic.
Besoin de conseils, et d éclaircissements.
Merci

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