Astreinte et travail recurent

Publié le 01/06/2016 Vu 982 fois 7 Par
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01/06/2016 08:52

Bonjour,

Je suis d'astreinte une semaine par mois depuis quelques années.

Depuis 1 mois mon employeur m'oblige à effectuer du travail récurent tous les jours d'une durée d'une heure pendant mes horaires d'astreinte la nuit.

Ce travail n'ayant rien d'une intervention d'urgence, suis je obliger de l'effectuer?

Merci d'avance

01/06/2016 09:16

Bonjour,
C'est à l'appréciation suivant le type de tâche, en tout cas, c'est du temps de travail effectif qui doit vous être payé comme tel car je présume que l'astreinte se fait depuis votre domicile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2016 09:31

Merci de votre reponse rapide.

Le travail m'est bien payé mais ce qui me gêne c'est que mes horaires sont maintenant discontinus : de 6h à 7h (tache récurrente pendant l'astreinte) et ensuite de 10h30 à 19h (journée normale de travail), ce qui m'impose une coupure de 3h30 entre 7h et 10h30.

01/06/2016 10:11

Si vous êtes obligé de vous déplacer pendant l'astreinte, les temps de trajet doivent également faire partie du temps de travail effectif mais je ne pense pas que ce soit illégal si vous êtes effectivement payé en heures supplémentaires et si bien sûr vous avez une indemnité d'astreinte dans le cadre d'un Accord d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2016 10:52

Il me semblait pourtant que le passage d'horaires continus à discontinus devait avoir l'aval du salarié...

01/06/2016 11:00

C'est apparemment dans le cadre d'une astreinte, ne l'oublions pas et par ailleurs le repos quotidien est respecté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2016 11:06

Une tache récurrente ne fait pas partir du régime des astreintes, cela j'en suis sur à 100%. Seule une intervention exceptionnelle fait parti de ce régime.

01/06/2016 11:43

Même si elle fixe d'autres règles que le Code du Travail français pour la Cour européenne, l'astreinte est un temps de travail effectif dont la rémunération est minorée pour tenir compte des périodes d'inactivité mais si vous avez une Jurisprudence qui permet de vous suivre dans votre affirmation, vous pourriez vous y référer...
Personnellement, je ne suis pas sûr que la définition de l'art. L3121-5 du Code du Travail le permette formellement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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