Astreintes ou heures supplémentaires

Bonjour,

En conflit avec notre direction, je souhaiterais avoir de l'aide.

Dans une clinique, une fois notre horaire de fin de journée terminée, l'un de nous est d'astreinte.
Hors, lorsque le travail continue au-delà de cet horaire, la personne d'astreinte reste mais est payée en heures supplémentaires, en non en heure d'astreinte déplacée (bien plus avantageux).
Sous prétexte que nous ne sommes pas rentrés à notre domicile entre temps, ce dépassement n'est pas reconnu par la Direction comme une astreinte.

A-t-elle le droit ?
Faut-il nécessairement rentrer chez soi ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement,

Hache Dernière modification : 03/06/2016

Bonjour,
Cela ne peut venir que de l'Accord d'astreinte mais vous ne précisez pas en quoi les heures d'astreinte déplacée sont plus avantageuses...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Nos heures d'astreinte déplacées sont payées à 200 % (soit 20€/h) alors que nos heures supplémentaires sont payées à 125% (12,5€/h).
Jusqu'à récemment, celui d'astreinte finissait 30 min avant, afin d'avoir la possibilité de se rendre à son domicile (dans les faits, c'est une pause pour une petite collation avant de reprendre le travail, parfois très tard).
Cette 1/2h ayant pour but de symboliser le retour au domicile suivi d'un déplacement d'astreinte.

Depuis peu, cette 1/2h a été supprimée, afin que nous "ne vaquions plus à nos occupations personnelles" et donc ne plus rentrer dans le cadre juridique de l'astreinte mais bien de l'heure supplémentaire.

Vicieux.

D'où mon questionnement; restons nous dans le cadre d'un déplacement d'astreinte même si, à la minute précédente nous finissions notre temps de travail imparti, donc en restant sur notre lieu de travail ?

Cordialement

Ce n'est pas forcément vicieux car il faudrait savoir si vous êtes réellement en astreinte ou dans le cadre de l'accomplissement d'heures supplémentaires car vous restez sur le lieu de travail...
Si l'employeur définit cela aussi comme une astreinte à mon avis, cette histoire de déplacement ne tient pas...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La personne qui reste (dans la continuité des soins), est celle étant inscrite d'astreinte.

En effet, les représentants syndicaux de notre service estiment que la direction a tord dans son interprétation de la loi.

Mais on ne trouve pas vraiment de texte qui réponde à cette question :
"Faut-il nécessairement quitter son lieu de travail pour qu'une continuité de soin soit considérée comme une heure d'astreinte déplacée, et non comme une heure supplémentaire ?"

Une astreinte, c'est une astreinte et si l'Accord d'entreprise ne prévoit aucune dérogation, il n'y a pas de raison que l'employeur en crée une...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En fait, une astreinte est en place car outre le dépassement de l'heure de fin (situation la plus fréquente), on peut être aussi appelé dans la nuit pour venir faire une urgence.

En tout cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Bien cordialement

Bonjour,
Je connaissais quand même le principe de l'astreinte mais si pendant cet horaire là vous êtes en astreinte et pas dans le cadre d'heures supplémentaires, ce serait à vous d'en tirer les conclusions car ce n'est pas l'employeur qui va le faire à votre place, en tout cas vous pourriez envisager que le Conseil de Prud'Hommes tranche mais je vous signale aussi qu'une astreinte peut être effectuée sur le lieu de travail et j'ignore si ce cas est prévu dans l'Accord...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne me serais pas permis de vous définir ce qu'était une astreinte, mais j'avais pensé m'être mal exprimé et avoir occulté le fait qu'il y avait vraiment un besoin d'astreinte...