Astreintes repos compensateur

Publié le 07/01/2018 Vu 787 fois 3 Par
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07/01/2018 02:31

Bonjour
Chez mon dernier employeur, j'avais un poste de responsable des espaces verts qui mo'ccupait 39h/semaines de 8h à 17h du lundi au vendredi
En plus de ce poste j'ai accepté un poste d'astreinte consistant à être gardien de nuit pour des hébergements de 18h à 9h une semaine sur deux du lundi 18h au lundi suivant 9h.
En échange de cette astreinte j'avais un hébergements. Et les heures d'astreinte 'travaillé ' m'ont été payé en heures supplémentaires.
Il semblerait qu'en plus du logement et des heures sup payé j'aurais dû avoir des journées de repos compensatrice voir plus.
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet.
Merci d'avance.

07/01/2018 09:37

Bonjour,
Déjà vous étiez vraisemblablement dans l'illégalité en travaillant pour ces "astreintes" au niveau des durées maximales de travail...
Suivant les dispositions de la Convention Collective applicable, il faudrait savoir si l'ensemble des heures étaient du travail effectif car pourrait se poser le problème du repos hebdomadaire même si certains pourraient prétendre qu'il est respecté sur une période supérieure à la semaine...
Je présume que le logement n'était pas constant mais uniquement pendant le gardiennage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/01/2018 10:37

Pour la convention collective il s'agit de celle des zoos, parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public n° jo 3613 et idcc 7017. Mais je n'ai rien trouvé concernant les astreintes... Seules les interventions été considérées comme du travail effectif.
J'avais le logement en permanence. La valeur de l'avantage s'élevant à 188euros 10 par mois.

07/01/2018 10:57

Donc, s'il y avantage en nature pour le logement de fonction, c'est qu'il ne vient pas exactement un hébergement en échange...
Pour le repos hebdomadaire l'art. 52 de la Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public renvoie notamment à l'art. 714-1 du Code rural et de la pêche maritime...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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