Avenant ou heures supplémentaires

Publié le 15/09/2010 Vu 2507 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/09/2010 17:24

Bonjour,

je suis étudiante et j'ai travaillé cet été dans le domaine du service à la personne. J'ai notamment signé un contrat pour tout le mois d'août en remplacement d'un employé, qui effectuait 60 heures par mois (soit 15 par semaine, c'était écrit sur mon contrat). Mais au mois d'août j'ai fait 88,5 heures ; je m'étais donc dit que je serais payée en heures supplémentaires. Mais, aujourd'hui, la société qui m'employait m'a appelée pour signer un avenant à mon contrat du mois d'août (je ne travaille plus dans la société depuis le 03 septembre et j'ai déjà été payée pour le mois d'août). De plus, je n'ai pas reçu ma fiche de paye du mois d'août.
Ont-ils le droit de modifier ce contrat alors que les heures ont déjà été effectuées et que je ne travaille plus chez eux?
Sinon, quels sont mes droits? Puis-je demander le paiement de ces 28,5 heures supplémentaires?

Merci pour vos réponses! Dernière modification : 14/09/2010

14/09/2010 19:02

Bonjour,
Il semble que vous dépassiez le quota possible d'heures complémentaires d'un temps partiel qui est de 10 % qui peut être porté à un tiers par accord collectif mais vous pouvez refuser de signer un avenant après coup et exiger le paiement de toutes les heures de travail effectif avec les majorations pour heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/09/2010 00:17

Bonsoir,
Le travail étant terminé ,le contrat de travail ne peut plus être modifié ,après la fin du contrat.
Les heures complémentaires ,jusqu'à 10% sont payées normalement et au dessus c'est majorées de 25% (heures sup.).Vous aviez un contrat de 60 heures mois ,toutes les heures sup. doivent être payées en plus .Normalement ,on calcule à la semaine .jusqu'à 10% de l'horaire c'est du tarif horaire normal ,au delà c'est 25% de majoration.Vous demandez donc à être payé ,PAS QUESTION D'AVENANT CE SERAIT TOTALEMENT ILLEGAL.Si on ne veut pas vous payer ,vous menacez(lettre recommandée AR) de saisir le référé du conseil des prud'hommes pour non payement des heures complémentaires et supplémentaires.C'est du travail dissimulé ,cela peut leur couter cher.
Amicalement vôtre
suji KENZO conseiller RH membre du BIT

15/09/2010 14:11

Bonjour,

merci pour vos réponses. Je voulais être sûre de mes droits avant de contacter mon ancien employeur. Je reviendrai sur ce forum pour vous tenir informé de l'avancement de la situation , ou pour redemander des conseils pour d'éventuelles procédures. J'espère que tout se passera bien.

Merci encore pour vos réponses!

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