Cadre au forfait horaire fixe et pse

Bonjour tout le monde

Je suis cadre au forfait jour et on m oblige depuis 5 ans à avoir des horaires fixes pour prendre en charge les appels clients

Ma fonction est consultant technique, voici Ce qui y mentionné dans l accord Rtt et temps de travail

Il est précisé dans l accord que " les cadres dont on ne peut prédéterminer le temps de travail
Apparaissent dans cette catégorie
Le cadre dont l horaire de travail ne peut être limité ou fixe précisément à l'avance car dépend d aléas internes ou externes et le cadre itininerant dont l activité s exerce significativement et regulieremnrt en dehors de l entreprise et selon des horaires qui ne peuvent être limités et fixe précisément à l avance

Cette catégorie est constituée des
.......etc et cadres consultant techniques
Ces cadres bénéficient de convention individuelle de forfait de 210 jours ...

On m oblige toujours à faire des rotations d horaires. Étant donné ce qu'il est dit dans l accord que les consultants technique au forfait jours n ont pas horaire est ce que la drh peut modifier mon contrat pour me mettre au forfait heure.
Vu le pse qui arrive bientôt, date de départ dans les prochains mois, franchement ca me pourri la vie de faire ces rotations
Pour infos j ai vu la rh, je n'avais pas en ma possession l accord Rtt et temps de travail ... Mais clairement la rh m a dit que je devais faire les horaires fixes par mon responsable . Elle ne m a pas parlé de l accord en question ????

J ai une question aussi pour un collègue qui est consultant technique et bientôt licencié aussi ( pse) . Son statu est etam et toujours d après ce qui est mentionné dans les Accords les consultants techniques doivent être cadres or lui et etam est ce normal ?

Merci
Aucun137

Bonjour,
La fixation d'un horaire fixe est non seulement incompatible avec l'Accord collectif mais à la base à l'art. L3121-58 du Code du Travail qui remplace l'ancienne rédaction de l'art. L3121-43...
Normalement, les ETAM ne sont qu'assimilés cadres...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse c'est difficile car en plus il y a le pse. J ai peur d être licencié avant le pse.

Cordialement

Je ne comprends pas pourquoi et comment vous pourriez être licencié avant le PSE si l'employeur n'a pas de cause et sérieuse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La pression!!! À partir du moment où il est spécifié que les consultants technique etc etc...... est ce que mon employeur peut me mettre au forfait heure alors qu il est spécifie que les consultants techniques ont des fonctions qui ne sont pas compatible avec les horaires collectifs.

On ne peut pas vous faire signer une (autre) convention de forfait sans votre gré...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour tout .