calcul haures supplementaires

Question

2 messages

21/10/2010 14:02

bonjour,
je suis TAM sédentaire dans une entreprise qui a signé un accord sur les 35h avec le CE dans le cadre d'une convention collective.

j'effectue régulièrement des déplacements professionnels à l'étranger et je calcule mes heures depuis le départ de mon domicile jusqu'au retour au domicile ou à l'hotel.
ma DRH veut déduire de mes heures supplémentaires mon temps de trajet habituel domicile/travail malgré que les temps d'heures supp est supérieur à ce temps de trajet habituel.

Savez-vous si c'est une pratique légale ou si ce temps doit être inclu dans le déplacement ?

merci de votre aide

2 messages

21/10/2010 15:27

merci de votre réponse,
sur quoi se base ce "droit" de l'employeur à défalquer mon temps de trajet habituel de mon temps de trajet lors de déplacements professionnels ?
l'article L3121-4 dit que si le temps de déplacement dépasse le temps de trajet habituel, il donne lieu à compensation. Il ne dit pas "après déduction du temps de trajet habituel".

merci de votre aide

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rugbys · Answer 1 · 21/10/2010

300 messages

21/10/2010 14:40

Bonjour,
c'est un peu confus mais votre employeur a le droit de défalquer le temps habituel de trajet des heures supplémentaires.
Vérifiez aussi que les heures de déplacement sont considérées comme des heures de travail et non pas comme des heures de trajet qui n'ouvrent pas droit à heures supplémentaires.
Bonne journée.

rugbys · Answer 2 · 21/10/2010

300 messages

21/10/2010 16:10

je pense qu'il faut vérifier votre convention ou votre accord.
ex : si vous mettez 15 minutes aller pour vous rendre sur votre lieu de travail et que pour aller à la Gare, vous mettez 20 minutes, il ne vous sera comptez que 5 minutes de plus. L'employeur considère que vous avez tous les jours 15 minutes pour vous rendre sur votre lieu de travail et qu'il ne vous les paie pas. Mon employeur ne me paie pas le temps que je mets pour me rendre à mon travail.
Bonne journée.