Calcul heures supplémentaires

Publié le 08/09/2017 Vu 3174 fois 3 Par
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08/09/2017 11:46

Bonjour,
Je suis embauché par une SSII pour travailler chez un client où je pratique un rythme hebdomadaire de 38h40 (ordre de mission) soit 7h45 par jour, soit 3h40 d'heures supp par semaine.
Je suis ETAM, contrat standard 35 heures (151.67/mois sur la fiche de paie) et aucune heure supp n'est payée.
Le nombre de jours de RTT annuels dont je dispose est de 9 (0.75/mois), prévu selon un accord d'entreprise que personne n'est capable de me montrer au sein de ma société (pas même le responsable RH qui dit lui-même ne jamais l'avoir vu ni lu).
Selon mes calculs il me manque des jours de RTT afin de ne pas dépasser les 1607 heures prévues par la CCN Syntec :
365 jours - 25 CP - 104 samedi/dimanche - 9 fériés - 9 RTT = 218 jours travaillés
218 x 7h45 = 1688 heures travaillées
1688 - 1607 = 81 heures supplémentaires
81 / 7h45 = 10,5 jours de RTT manquants
Mon calcul est-il correct ?
L'accord d'entreprise peut-il être défavorable comparée à la CCN ou le code du travail ?
Merci pour vos réponses. Dernière modification : 09/09/2017

08/09/2017 12:50

Bonjour,
Je ne vois pas comment en ayant un contrat de travail pour la durée légale du travail de 35 h par semaine vous pourriez dépendre d'un Accord de RTT avec jours de repos, en plus personne n'est capable de vous le fournir alors qu'il devrait être mis à la disposition des salariés pour consultation avec la Convention Collective applicable et les autres Accord d'entreprise...
Vous devriez donc avoir le paiement des heures supplémentaires ou tout au plus un repos compensateur de remplacement majorations comprises si un un Accord collectif le prévoit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/09/2017 13:52

Merci pour cette réponse.

En fait cet accord a été mis en place, apparemment, il y a longtemps, quand tous les employés de la boite dépendaient des modalités 2 et 3 de la Syntec. Ces 9 jours de RTT prévus dans l'accord d'entreprise sont en fait les jours de repos nécessaires afin de ne pas dépasser les 218 jours maximum autorisés pour ces modalités. Sauf que désormais, l'entreprise attribue cet accord à chaque employé et ce peu importe son rythme de travail effectif ou son statut.
La particularité étant que j'ai un contrat 35h mais un ordre de mission à 38h40, et seulement 9 jours de RTT par an.

Je serais donc censé avoir :
- soit le paiement des 81 heures supplémentaires à 125%. Si oui, quand mon employeur devrait-il me les payer ? Lors du versement du salaire de décembre ?
- soit des heures de repos compensatoires majorées, donc 1 heure supp travaillée = 1h15 à récupérer ?

08/09/2017 15:10

Cet Accord RTT introuvable ne peut s'appliquer comme je vous l'ai indiqué lorsque l'horaire de travail est abaissé à 35 h puisque les jours RTT sont destinés à compenser un horaire supérieur par exemple fixé à l'époque à l'ancienne durée légale de 39 h...
Maintenant si vous voulez aller dans le sens de l'employeur et recalculer des jours RTT qui ne peuvent pas exister par rapport aux dispositions contractuelles puisque vous avez été embauché sur une base de 35 h, libre à vous mais vous ne me ferez pas changer d'avis puisque, en l'occurrence vous devez avoir droit à 3h40mn supplémentaires si vous effectuez bien 38h40mn par semaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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