changement de jours travaillés

Publié le Vu 4125 fois 1 Par griouch
11/04/2009 21:58

Bonjour,
je travaille dans une entreprise, j'étais en formatin CIF.
A mon retour le chef de service m'a informé que mes jours de travail vont etre modifier (je travaillais du lundi au vendredi), il me propose du mardi au samedi; Mon contrat stipule mes jours travailles du lundi au vendredi.
Est ce que je peux refuser sa proposition. qu'est ce que je risque?
merci de votre réponse

12/04/2009 08:52

Bonjour griouch

Si votre emploi du temps figure en termes clairs et précis sur votre contrat de travail il s'agit alors d'un élément déterminant de votre contrat de travail et sa modification correspond a une modification du contrat de travail.

L'employeur peut modifier cet élément par voie d'avenant mais ne peut le modifier sans votre accord.

Sauf si cette modification est prévue dans le contrat, vous pouvez refuser cette modification sans que cela soit considérer comme une faute.
L'absence de réponse au terme du délai qui vous a été accordé ne vaut pas acceptation. Vous pouvez réagir, même longtemps après la mise en oeuvre de la modification.

Pour tout litige concernant la modification et la rupture du contrat de travail, l'employeur comme le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes.


Votre employeur peut renoncer à cette modification ou vous licencier pour motif personnel.

Une précision, un chef de service ne peut pas modifier un élément déterminant du contrat de travail, seul l'employeur le peut. S'il souhaite modifier cet élément il doit passer par l'employeur qui vous proposera cette modification.

Le chef de service doit pouvoir justifier d'un pouvoir de la Direction pour être habilité à ce genre de modification.


Cordialement

Aquanaute13

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.