Changement de planning ponctuel sans compensation

Publié le Vu 516 fois 3 Par Roy Annie
12/01/2018 23:11

Bonjour,

Je travaille actuellement en tant que technicien dans une entreprise (+ de 50 salariés), régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, l’ensemble de l’équipe à un planning sur 8 semaines (32.5h/s)qui se répète inlassablement et qui se décompose comme suit :

Lundi REPOS
Mardi JOURNEE (8h)
Mercredi JOURNEE (8h)
Jeudi REPOS
Vendredi MATIN (8h)
Samedi MATIN (8h)
Dimanche MATIN (8h)

Lundi MATIN (8h)
Mardi REPOS
Mercredi REPOS
Jeudi NUIT (9,5h)
Vendredi NUIT (9,5h)
Samedi NUIT (9,5h)
Dimanche NUIT (9,5h)

Lundi REPOS
Mardi REPOS
Mercredi REPOS
Jeudi REPOS
Vendredi APRES-MIDI (8h)
Samedi APRES-MIDI (8h)
Dimanche APRES-MIDI (8h)

Lundi APRES-MIDI (8h)
Mardi REPOS
Mercredi REPOS
Jeudi JOURNEE (8h)
Vendredi JOURNEE (8h)
Samedi REPOS
Dimanche REPOS

Lundi NUIT (9,5h)
Mardi NUIT (9,5h)
Mercredi NUIT (9,5h)
Jeudi REPOS
Vendredi REPOS
Samedi REPOS
Dimanche REPOS

Lundi APRES-MIDI (8h)
Mardi APRES-MIDI (8h)
Mercredi APRES-MIDI (8h)
Jeudi APRES-MIDI (8h)
Vendredi REPOS
Samedi REPOS
Dimanche REPOS

Lundi REPOS
Mardi MATIN (8h)
Mercredi MATIN (8h)
Jeudi MATIN (8h)
Vendredi REPOS
Samedi REPOS
Dimanche REPOS

LUNDI JOURNEE (8h)
MARDI JOURNEE (8h)
MERCREDI JOURNEE (8h)
JEUDI JOURNEE (8h)
VENDREDI JOURNEE (8h)
SAMEDI REPOS
DIMANCHE REPOS

Nous travaillons donc 3 week-end et 7 nuits sur 8 semaines.

Nous disposons de 2 primes forfaitaires touchées mensuellement pour :

- Le travail de week-end
- Le travail de nuit et travail en équipes successives

Jusqu'à présent quand l'un de mes collègues poser des RTT/CP, il était remplacé par un autre membre de l'équipe en repos sur la base du volontariat et cela était payé sous forme de prime (jour de travail supplémentaire).

Récemment, il a été décidé par nos supérieurs que nous n'aurions plus cette fameuse prime car nous ne ferions plus de jours supplémentaires,ils prendraient seulement des jours habituellement travaillés d'une autre semaine afin de remplacer les personnes en CP/RTT.

Exemple:

(si l'image ne s'affiche pas, il faut faire un clic droit et cliquer sur afficher l'image).

Le code couleur:
- rouge nuit
- bleu matin
- jaune après-midi
- vert journée

Ma question est donc la suivante: ma hiérarchie a t-elle le droit de modifier le planning de cette façon?

La réponse qui m'a été apportée: "Le déplacement de jours se fait bien d’une semaine à l’autre dans le respect de la législation du nombre d’heures maximum par jour et maximum hebdomadaire".

Autant nous étions prêt à casser encore plus notre rythme biologique quand il y avait des primes à la clé mais là, plus du tout.

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 12/01/2018

14/01/2018 12:07

Bonjour,
Vous n'indiquez pas si les Représentants du Personnel en ont été saisis et ce qu'ils en pensent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/01/2018 14:33

Bonjour,

Ce changement de planning est tout récent, je suis à présent DP suppléant dans mon entreprise, la question sera posée lors de la prochaine réunion bien entendu. J'aime bien avoir des avis et savoir si je suis dans mon droit avant de "m'exposer".

Cdlt,

14/01/2018 15:35

Il n'y a aucun texte qui puisse empêcher l'employeur de modifier les plannings en respectant un délai de prévenance sauf que comme cela touche à l'organisation de l'entreprise apparemment, il devrait préalablement prendre l'avis précisément des Représentant du Personnel et que comme d'après vous cela peut menacer la santé physique et morale des salariés, le CHSCT devrait être consulté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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