Changement de mon taux de travail .... Possible?

Publié le 01/09/2015 Vu 1256 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/09/2015 07:04

Bonjour
Cadre depuis 14 ans j ai toujours eu à travailler un forfait annuel horaire de 1429 heures c'est ce que stipulait mon contrat de travail !
Je dépends d une convention collective personnel ogec et je précise aussi que sur ce dernier contrat j'avais le droit aux vacances scolaire ( excepté 2x le salaire hebdomadaire qui peut m'être demande )
Cette rentrée la convention à change ..... Je "dois" paraît il travailler désormais 129 heures de plus .... Le forfait pour les cadres prévoyant un forfait des lors de 1558 heures, et tout cela bien sûres sans aucune compensation financière .....!!!
Je m interrogé car du coup mon taux horaire va changer.... Je vais travailler plus pour gagner ..... Pareil!!! Est ce normal? Et enfin du coup je vais être obligée de venir travailler pendant les vacances scolaires chose que normalement j avais droit car cela figure dans mon contrat de travail .....??
Aidez moi a y voir clair!!
Je précise je n'ai à ce jour signe aucun avenant.
Merci de votre réponse

01/09/2015 08:18

Bonjour,
Tout cela me paraît être de la plus grande fantaisie et en tout cas si vous avez un contrat de travail prévoyant certaines conditions, il n'y a aucune raison qu'il change sans votre accord...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/09/2015 10:24

J'ai l'impression aussi mais .... J'aimerai avoir du poids face à ma direction et suis a la recherche d'extrait du droit du travail qui irait dans mon sens ....
Ou puis je m'adresser ?

01/09/2015 11:01

Vous ne pouvez pas trouver une disposition du Code du Travail puisque le forfait a l'air très fantaisiste...
Mais de toute façon, on ne peut pas modifier une disposition contractuelle sans l'accord des deux parties...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2015 11:04

Le forfait est issue de la convention ....
Après j'espérais m'appuyer du code du travail sur le fait qu'on ne peut modifier un taux horaire !
Ce qui est le cas car en passant à plus 129 h sans augmentation....

01/09/2015 11:19

C'est avant tout une disposition contractuelle qui ne peut pas être modifiée sans l'accord de l'autre partie car c'est un engagement réciproque...
Je serais curieux de savoir à quelle disposition de la Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés, si c'est bien de celle-là dont il s'agit, l'employeur se réfère...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2015 11:28

Le forfait est issue de la convention ....
Après j'espérais m'appuyer du code du travail sur le fait qu'on ne peut modifier un taux horaire !
Ce qui est le cas car en passant à plus 129 h sans augmentation....

01/09/2015 11:31

Déjà répondu sans que vous ayez besoin de réemmettre le même message inutilement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2015 13:34

Pardon c'est une erreur de manipulation qui a réédité le message désolée
Concernant la convention c'est bien de celle la qu'il s'agit .... Effectivement
Une nouvelle mouture signe par les syndicats est sortie le 8 juillet dernier et a priori tous les cadres doivent faire 1558 heures et les non cadre 1470h
Et cela sans tenir compte des antécédents .....

01/09/2015 15:31

Vous aurez remarqué que le lien renvoie vers le site officiel qui recense au jour le jour tous les Accords et que le dernier remonte à juillet 2013...
De toute façon, si vous refusez de signer l'avenant, l'employeur serait bien en peine de vous contraindre à une telle modification contractuelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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