Compensation temps de deplacement

Question

1 message

03/09/2011 21:18

Bonjour,

Je travaille en tant que formatrice et consultante (cadre) dans une PME (8 salariés), qui édite des logiciels (convention collective Syntec).
Dans le cadre de ce travail je suis amenée à me déplacer chez les clients installés dans toute la France.
Je suis chez les clients environ 2 jours par semaine : en moyenne 5-8h de transport A/R et 2 nuits d'hotel (exemple: je pars le mardi après le travail et je rentre le jeudi dans la soirée - entre 20h-23h).

Mon temps de travail n'est pas du tout compté et les déplacement ne sont pas compensés.

J'ai consulté l' http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D4F0DE3D793C04687F77DD824DB703C0.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000006902443&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20101101 du code du travail qui précise qu'il doit y avoir une compensation sous forme de repos ou financière. (information confirmée par l'inspection du travail).

Mon employeur me répond "gentiment" que le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif...

J'ai du mal à estimer la compensation "juste" de ces déplacements et ce que je peux/dois demander.
Etant donné la taille de l'entreprise, il n'y a ni représentant du personnel ni syndicat.

Avez vous des exemples d'accords établis dans d'autres PME ? qui peut m'aider dans la négociation avec mon employeur? puis je contacter un syndicat? un avocat?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Dorothée

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P.M. · Answer 1 · 03/09/2011

48750 messages

03/09/2011 21:38

Bonjour,
Votre employeur a raison, ce n'est pas du temps de travail effectif et l'art. L3121-4 du Code du travail ne dit pas autre chose mais il devrait en respecter les dispositions et prévoir une compensation financière ou en repos pour le temps qui dépasse celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail et qui n'est pas compris dans l'horaire de travail...
Vous en trouverez ou au moins des indications en tapant "Accord sur les déplacement professionnels" dans votre moteur de recherche internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.