Complément d'heure temps partiel

Publié le Vu 534 fois 2 Par dpdg13
18/11/2014 11:52

Bonjour,

Je recherche le texte de loi qui prévoit qu'une entreprise doit compléter en priorité les heures de ses CDI à temps partiel lors d'ouverture de poste ou d'heures qui se libèrent, ceci par rapport à d'éventuels remplaçants en CDD

Merci

18/11/2014 13:04

Bonjour,
par rapport à votre recherche, je ne vois que l'art. L3123-8 du Code du Travail...
D'autre part, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement, c'est également la cas lorsque l'horaire de travail est augmenté temporairement par avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/11/2014 14:47

J'ai aussi trouvé cet article.Je pense que c'est une bonne base pour notre problème qui est que les anciens CDI se font souvent doubler par les nouveaux CDD et que l'évolution interne ne se fait donc plus.

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