Conditions différenciées des Déplacements professionnels

Bonjour,

Je travaille dans une société multinationale mais avec un contrat bien entendu de droit français.

Je suis amené à voyager à l'étranger EN AVION assez régulièrement, et mon employeur ne considère pas les jours de voyages (temps de voyage) comme du travail. Il me décompte donc un jour de récupération pour ce jour.

Par ailleurs, mon employeur applique des conditions de déplacement différenciées en fonction du grade de cadre dans la société peu importe la durée du voyage ou de ses conditions.

J'effectue parfois des vols de plus de 12h en avion et donc en éco quand mes supérieurs, au-delà de vols de plus de 3h, ont droit à voyager en classe business.

Je ne sais pas si cela est "légal" au regard de la loi, mais j'ai essayé de trouvé des éléments de réponse dans la convention colletive (IDCC 3212 - Cadres des Travaux Publics) sans succès. Mais j'ai trouvé ce texte qui stipule "il ne doit y avoir aucune différence de traitement entre les salariés" pour ce qui relève des conditions de déplacements professionnels.

Je vous remercie.

Bonjour,

Je crois avoir trouvé le site sur le quel vous avez trouvé ceci "il ne doit y avoir aucune différence de traitement entre les salariés" pour ce qui relève des conditions de déplacements professionnels. Mais je peux vous dire qu'il comporte des erreurs notamment lorsqu'il affirme que ce sont du temps de travail effectif puisque l'art. L3121-4 du Code du Travail prcise :


Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


Ce sont donc ces dispositions que doit appliquer l'employeur...

Pour la différence de classe d'avion, je pense que c'est possible notamment par un accord d'entreprise ou même une disposition du contrat de travail puisqu'effectivement, sauf omision ou erreur de ma part, je n'ai pas trouvé de disposition particulière à la Convention collective nationale des cadres des travaux publics...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Alors est-il normal que mon employeur déduise un jour de récupération (jour de repos) lorsque je dois me rendre sur un chantier à l'étranger et que ce voyage requiert par ex. 2 vols longs courrier qui totalisent au final près de 15h de voyage consécutif (temps de vol sans compter le trajet vers l'aéroports, les attentes en escale, les conditions d'attente...).

Sachant par ailleurs que je n'ai pas souvenir d'avoir vu un accord d'entreprise en ce sens.

Bonjour,

Je ne comprends pas ce que fait l'employeur en vous déduisant un jour de récupération puisque au contraire, il de vrait soit vous accorder un repos pour le temps de déplacement professionnel ou une compensation financière...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.