[Conseils] Cumul d'Emplois (60h/s)

Bonjour,


Je suis un jeune homme de 22 ans ayant besoin d'être éclairé sur les pénalités concrètes concernant les risques en cas de dépassement des durées maximales de travail.

En effet, je cumule depuis une semaines deux contrats à 30h/semaine, ce qui équivaut à 12h/jour 5j/7. L'objectif étant de trouver un troisième emploi (extra) le week-end afin d'arriver à 70h, 7j/7.

Problème = La loi en vigueur dans le pays m'interdit de travailler autant (ce qui est un comble), hors j'ai absolument besoin de mettre un maximum de côté pendant environ 8 mois afin de financer mon départ de la région et ma reprise d'études en Septembre prochain, et clairement, 35-48h au SMIC ne me le permettront jamais.

J'en viens donc à vous pour savoir si il existait un quelconque moyen d'outrepasser cette loi (Si la demande vient de l'employé et non de(s) employeur(s), si une requête est possible ailleurs que dans un cadre exceptionnel auprès de l'inspection du travail...).
J'aimerais également savoir si les pénalités (appels des employeurs pour procédure de licenciement, amendes) étaient réellement appliquées ou si c'est juste du lesbrouf à l'image d'un nombre considérable de nos lois.

Bref je suis pris dans un paradoxe, celui de faire des études pour pouvoir prétendre à mieux mais je ne pourrais prétendre à mieux tant que je n'aurais pas de quoi les financer. Le rythme étant déjà assez dur à encaisser, c'est nettement moins agréable d'y aller avec la boule au ventre en ayant peur qu'un fonctionnaire nous balance et nous fasse tout perdre du jour au lendemain, peu lui importe les conséquences que ça pourrait avoir.


Merci à tous ceux qui auront pris la peine de me lire, et à ceux qui prendront celle de me répondre.


Cordialement, Dernière modification : 27/11/2016

Bonjour,
Je me contenterais d'essayer de répondre sur un plan juridique et pas sur la remise en cause de l'Etat de Droit qui vous semble un comble ou de l'esbroufe mais qui à mon avis est tout à fait normal...
En dehors des dérogations administratives et conventionnelles, il n'y a aucune possibilité de s'affranchir des dispositions légales pour un cumul d'emplois salariés et l'employeur pourrait procéder au licenciement pour faute grave si vous ne le prévenez pas ou s'il l'apprend...
Je citerais, entre autres, l'art. R3124-13 du Code du Travail sachant que vous ne devriez pas dépasser les durées maximales de travail qui sont, sauf dérogation de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Le salarié doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...
En revanche, vous pourriez cumuler un emploi salarié avec un emploi non salarié sans limitation du nombre d'heures pour le second...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.