consultation DP pour pointeuse

Question

19 messages

15/02/2011 20:46

Bonjour,

tout nouveau delegué du personnel dans mon entreprise de 16 salariés, j'aurai voulu avoir quelques infos:
Mon employeur veut mettre en place une pointeuse et doit donc nous consulter (mon suppléant et moi), aucun salarié n'est d'accord pour l'installation d'une pointeuse.
Alors je voulais savoir quelles étaient les démarches à suivre (par ex: apres consultation nous ne sommes pas d'accord et que se passe t il ensuite....., qu'est ce que cela va changer de ne pas etre d'accord, peut il la mettre en place quand meme, doit il avertir l'inspection du travail)

19 messages

16/02/2011 18:14

Ok, merci pour votre reponse rapide @+

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P.M. · Answer 1 · 15/02/2011

46793 messages

15/02/2011 22:41

Bonjour,
L'employeur doit consulter et informer les représentant du Personnel mais il peut user de son pouvoir de direction pour passer outre d'un avis négatif...
Il doit normalement en faire la déclaration à la CNIL...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com