Contrat 39h - majoration heures supplémentaires

Publié le 29/07/2015 Vu 3088 fois 3 Par
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29/07/2015 10:53

Bonjour,

Je suis en CDI sous un contrat 39h.
Les 4 heures supplémentaires me sont payées mais pas la majoration de 25% qui est versée en heures à récupérer.

Ainsi, sur mon bulletin de paie, on peut lire ces informations :
----------------------------------------------------------
En haut :
- Salaire mensuel (151,66 heures)
- Heures normales à bonifier (17,34 heures)

En bas du bulletin :
- Temps à récupérer en heures : 4,34
- Cumul des heures acquises : XXX
- Solde des heures à prendre : XXX
-----------------------------------------------------------

Certains collègues parlent de RTT, mais d'après ce que je peux lire un peu partout, nous n'avons pas de RTT, mais un REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT à la place du paiement de la majoration des heures supplémentaires.

D'après ce que je lis sur le net, soit il y a des RTT et les heures supplémentaires ne sont pas payées. Soit il n'y a pas de RTT, mais les heures supplémentaires sont payées.

D'ailleurs, sur le bulletin de paie, sur aucune ligne n'apparaît le terme 'RTT'.

D'où ma question, est-ce qu'il s'agit bien d'un simple REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT pour la majoration non payées, ou est-ce que légalement ces heures de repos sont des RTT ?

Merci d'avance pour votre aide !

29/07/2015 12:53

Bonjour,
Normalement, dans ce cas, les heures supplémentaires doivent être majorées et non pas faire l'objet d'un repos compensateur de remplacement d'ailleurs, cette présentation conduit à ne faire valoir un repos compensateur que sur la seule majoration ce qui n'est prévu par aucun texte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/07/2015 15:28

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, je n'arrive pas à trouver des textes relatifs à cet aspect.
Selon vous, est-ce que l'Inspection du Travail peut me confirmer tout cela ?

29/07/2015 15:43

Il est possible que l'Inspection du Travail accepte de vous répondre en espérant que vous tomberez sur un interlocuteur compétent en cette période...
Il faudrait savoir aussi si un salaire mensuel était prévu au départ au contrat de travail et s'il est respecté sur la base de 39 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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