Contrat 39h/semaine, mais max 20 rtt

Publié le 05/09/2010 Vu 2472 fois 3 Par
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05/09/2010 20:29

Bonjour,

Je travaille dans une association. Nous travaillons 39h par semaine, ce qui fait que tous les 10 jours nous avons le droit à un rtt.

Sur l'année en enlevant les congés payés ça nous fait 20 rtt (si nous ne sommes pas malade ou absent).

Le problème c'est que j'ai démarré en décembre dernier, du coup je n'ai que très peu de congés payés.

J'arrive prochainement à mon 20ème rtt, mais mon employeur me signifie qu'on ne peut pas dépasser 20 rtt par an dans notre accord d'entreprise.

Du coup je vais travailler 39h chaque semaine au lieu de 35h sans récupération.

Est ce normal ? Sur quel texte m'appuyer ?

Merci à tous de votre aide...

05/09/2010 20:31

Bonsoir,

Alors si c'est le cas, l'employeur doit vous payer les heures supplémentaires efectuées.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

05/09/2010 20:36

Merci pour cette réponse rapide.

Pour argumenter, je m'appuie sur les 35h comme règle de base de travail ?

05/09/2010 20:40

Oui, puisqu'il n'est apparement pas possible de vous les faire récupérer, toutes les heures dépassant 35 heures doivent donc être payées avec leur majoration.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

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