Cumul de contrats : conditions ?

Publié le Vu 619 fois 5 Par julie55555
14/02/2014 12:58

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI à 20h dans un secteur privé et j'ai réussi à décrocher un poste, un CAE de 12 mois à 27h, dans le secteur publique.

J'ai lu que les conditions légales étaient les suivantes :

- prévenir les employeurs

- ne pas travailler plus de 10 heures par jour et 48
heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

- bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.

Soit. Toutes les conditions seraient réunies pour moi sauf que je ne comprends pas cette histoire de 48h et de 44h ?
44h par semaine sur une durée de 12 semaines, d'accord, ce qui voudrait dire que mon cumul de contrats serait impossible légalement puisque je ferais 47h sur 12 mois.

MAIS alors, que signifient ces 48h/semaine maximum ? Dans quel cas peut-on faire 48h/semaine finalement ? Car dans ce cas-là, je serais dans la légalité avec mes 47h/semaine.

Merci de m'éclairer car je suis totalement perdue.

14/02/2014 13:52

Bonjour,
Cela veut dire qu'isolément vous pouvez faire jusqu'à 48 h de travail effectif sur une semaine mais que sur 12 semaines consécutives la moyenne ne peut pas être supérieure à 44 h...
Par exemple si vous faites 47 h la première semaine, les 11 autres ne peuvent pas être supérieures à 43,73 h en moyenne...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/02/2014 19:07

Très bien.

Et plus largement pour mieux comprendre, par exemple si je veux cumuler un cdi de 20h et un cdd de 19h comment cela se passerait-il légalement ?

16/02/2014 19:37

Bonjour,
Là ça irait puisque la moyenne ne serait a priori que de 39 h sauf si vous accomplissiez un grand nombre d'heures complémentaires
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/02/2014 20:17

Bonsoir,

Merci. Mais alors dans ce cas-là précis, je n'aurais nul besoin de tenir compte de ce délai de 12 semaines ?
A quel moment tenir compte de ce délai ?

Je suis vraiment désolée mais cela me semble flou.

16/02/2014 20:36

Ben non puisque si vous restez à 20 + 19 = 39 h, vous ne pourrez jamais dépasser 48 h sur une semaine et pas plus 44 h sur 12 semaines consécutives quelque soit le moment à partir duquel on les prend en compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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