cumul de deux temps partiel imposé

Publié le 06/08/2009 Vu 2373 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/08/2009 19:31

Mon employeur me propose de cumuler deux temps partiel dans deux entreprises différentes dont la sienne alors que je suis en cdi à temps plein, pour faire des économies sur mon salaire.
Est ce que je peux refuser ou est-ce un motif de licenciement.
Si je ne peux pas refuser est-il possible d'inclure dans le contrat à temps partiel de mon entreprise une clause de reprise du salarié, si l'autre employeur devait me licencier pour embaucher une personne à temps plein (si je ne pouvais pas réaliser mon travail en 2 jours et demi au lieu de 5.)
Que se passe t-il pour les heures supplémentaires.
MERCI

05/08/2009 23:06

Bonsoir "olibrius 3"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Bien entendu, s'agissant d'une modification de ton contrat de travail, tu peux refuser une telle proposition, sans que cela soit un motif légitime de licenciement.
S'agissant d'heures supplémentaires, il n'y en aurait plus dans tes emplois à temps partiel, mais seulement des heures "complémentaires" payées sans majoration (chaque entreprise distincte à ce sujet) sauf dépassement du quota de ces heures fixé à 10%.
Cependant, si dans ton entreprise actuelle, l'employeur a utilsé le formalisme de proposition de modification de contrat pour motif économique (LRAR avec un mois de délai de réponse), cela pourrait éventuellement servir de base à un licenciement pour motif économique, mais qui serait certainement retoqué par la justice si tu peux prouver cette proposition bien étrange de ton employeur.
Essaie donc de toute façon de te faire matérialiser celle-ci par écrit.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que sila discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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