DEPLACEMENT PROFESSIONNEL LE DIMANCHE

Question

1 message

05/10/2015 17:45

Bonjour,

Je suis commercial sédentaire dans l'automobile, je dépends donc de la convention collective de l'auto.

Pour suivre certaines formations, je dois me rendre sur mon lieu de stage le dimanche afin d'être présent en temps et heures le lundi matin. Je quitte mon domicile le dimanche en début d'après-midi pour arriver sur Paris en fin d'après-midi. Autant dire que ma journée est fichue !

En compensation mon employeur me verse en tout et pour tout un FORFAIT de 15 € BRUT si mon déplacement est au MIMIMUM de 5 heures. En clair, il me faut environ 5h30 à 6h00 pour arriver à destination, cela représente une indemnité équivalente à 2.50 € BRUT de l'heure. Aucune récupération en contrepartie, puisqu'il prétend que celà n'est pas du TEMPS DE TRAVAIL. Je trouve la contrepartie en totale disproportion (15 € brut) avec ma disponibilité !

Que dit la loi sur le sujet ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 05/10/2015

49776 messages

05/10/2015 19:30

Bonjour,
Il y a lieu de se référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail...
Il faudrait donc savoir s'il y a des Représentants du Personnel à défaut de disposition à la Convention Collective applicable ou d'Accord collectif mais il semble effectivement que la contrepartie soit dérisoire, en plus, il pourrait être contesté que le repos hebdomadaire doive être amputé par un déplacement professionnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.