Déplacement professionnel

Publié le 05/11/2023 Vu 571 fois 0 Par
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05/11/2023 14:47

Bonjour,

J'ai un sujet de droit du travail sur le déplacement professionnel, je n'arrive pas à trouver des réponses pertinentes à ma recherche, d'où la création d'un sujet sur ce forum. J'espère pouvoir obtenir des réponses éclairées, et justifiées (avec sources si possible).

Pour le contexte, je suis élu CSE d'une petite entreprise de moins de 50 personnes, je suis en discussion sur ls heures supplémentaires, le point saillant actuel est sur le déplacement professionnel. On oublie ici le cas des salariés itinérants.

Sachant que :
- Le temps de déplacement entre domicile et le lieu d'exécution du contrat n'est pas un temps de travail effectif (L3121-4)
- S'il dépasse le temps normal, il ouvre droit à des contreparties (repos, financière)
- Le travail effectif se définit par le fait d'être à la disposition de l'employeur, de devoir se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles (L3121-1)

Voici mes questions :
- Si on m'envoie en mission (grands déplacements, formation), le temps de déplacement en voiture, en train ou en avion peut-il être considéré comme temps de travail effectif ? Ici, je suis entièrement sous la directive de mon employeur, je ne vais pas à mon lieu d'exécution du contrat techniquement (du coup L3121-4 ne s'applique plus ?). De plus, en fonctio de la qualification de ce déplacement, cela concerne le repos minimum journalier que je dois avoir.
- Si j'arrive au bureau et je repars en déplacement professionnel (ou alors, le déplacement entre 2 sites), il me semble que ce deuxième trajet est considéré comme travail effectif. Comme argumenter cela, quelqu'un a-t-il des sources / arguments ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées.

Bien cordialement,
VZ

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