déplacement non rémunéré, durée du temps de travail légal non respecté

Publié le 28/10/2026 Vu 100 fois 0 Par
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28/10/2026 15:55

Bonjour,

Je suis salariée d'une association en Alsace, en CDI à 80% (le 100% étant à 39h avec RTT), sous convention collective ECLAT, et je travaille du mardi au vendredi la plupart du temps, et une dizaine de fois dans l'année sur des samedis et dimanches.

Je me pose beaucoup de questions quand au respect de la législation du travail :

1° Quelle doit être ma durée de travail par mois, et par semaine ?

Sur ma fiche de paie, mon nombre d'heures travaillées sur un mois est de 121,33. Pourtant, le directeur me dit que je dois effectuer 31h hebdomadaires (80% de 39h). Si je multiplie 31 à 4.33, j'arrive à un résultat de 135.09 h par mois. Ce chiffre incohérent sur ma fiche de paie ne semble pas impacter mon salaire, puisqu'au vue des grilles tarifaires en vigueur et des échelons et coefficients fixés par ECLAT, les montants correspondent.

Comment expliquer cette différence ?

2° Les déplacements professionnels

Mes missions au sein de cette association prévoient des interventions en extérieur, à parfois 50 km de distance du siège social. Lorsque cela arrive, le directeur autorise le départ depuis le domicile sans avoir à passer au siège en amont. Pour cela, je dois utiliser mon véhicule personnel moyennant des frais kilométriques (0.55 centimes/km) remboursés par la structure. Si le directeur est respectueux de la législation en ce qui concerne l'utilisation des véhicules personnels pour les déplacements professionnels, en revanche il tient un discours assez flous sur le comptage de la durée des déplacement, car il estime que, comme le départ se fait du domicile, c'est comme si je venais travailler au siège, même si le temps de déplacement est parfois bien supérieur à celui que je fais le matin pour venir travailler au siège (20km).

Que dit la législation et notamment ECLAT dans ce cas ?

Faut-il compter la durée du trajet, et déduire le temps de trajet domicile - siège ? Cette durée doit-elle être comptabilisée également losqu'il s'agit de quitter notre poste en fin de journée, lorsque je suis en missions extérieurs ?

3° Les heures complémentaires

Etant à temps partiel, j'ai lu que je n'avais pas le droit d'effectuer plus de 35h hebdomadaires (donc 39h dans mon cas ?), pourtant je dépasse parfois mon temps de travail hebdomadaire, notamment losque je suis en situation de direction d'accueil de loisirs pour le compte de mon employeur. Ce sont des journées avec une grande amplitude horaire, sans aucunes pauses, et sur 5 jours consécutifs.

Exemple des horaires la semaine dernière :

- lundi : 8h à 18h30 (sans pause) = 10h30

- mardi : 8h15 à 18h30 (sans pause) = 10h15

- mercredi : 8h15 à 18h30 + 1h de télé-travail le soir (sans pause) = 11h15

- jeudi : 8h15 à 18h30 (sans pause) = 10h15

- vendredi : 8h15 à 19h (sans pause) = 10h45

Ce qui nous amène à 53h hebdomadaire au total.

Ce type de rythme de travail n'est, heureusement pas mon quotidien (je ne tiendrai pas), mais ça peut arriver 2, 3 ou 4 fois dans l'année, selon la charge de travail.

Est-ce légal ?

Dans la pratique, l'employeur ne rémunère pas les heures complémentaires, ni supplémentaires, mais me demande de les récupérer sous forme de repos compensateur. Mais celui-ci n'est jamais majoré car il semblerait que nos heures soient annualisées (mais sans mention de l'annualisation dans le contrat de travail)

Que prévoit ECLAT dans ce cas de figure ?

4° Congés maladie et régime local

J'ai été en arrêt maladie 2 jours en juillet 2025, mais le directeur a prétexté les jours de carence de l'assurance maladie et a refusé mon arrêt maladie. Il m'a demandé de poser 2 jours de récupération pour justifier de mon absence.

J'étais pourtant persuadée que le régime local ne prévoit pas de jours de carence et que l'employeur doit veiller au maintien de salaire à 100% dès le 1er jour d'arrêt maladie, mais il m'a dit que je me trompais.

Pour tous ces questionnements, j'ai bien essayé d'en trouver les réponses par moi-même en lisant la convention collective mais je dois admettre que je n'y comprend rien ...

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