DEPLACEMENT LE WEEK END / TEMPS DE TRAVAIL

Publié le 13/09/2017 Vu 3118 fois 2 Par
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13/09/2017 15:21

Bonjour,
actuellement dans une PME familiale, nos clients se trouvent principalement à l'export et plus généralement au grand export ( Asie, Afrique, Amériques, ...).
Afin d'optimiser le temps de travail et pour obtenir des billets d'avion moins chers, il est demandé aux collaborateurs qui voyagent ( uniquement des cadres au forfait jours) de partir le dimanche ( voire le samedi pour l'Asie) et de revenir le samedi suivant.
Sur une année, cela peut monter à 20/30 jours "supposés" de repos et pour lesquels, aucune compensation financière ou repos n'est octroyée.
Ceux qui se sont risqués à demander se sont vus offrir une fin de non recevoir.
Néanmoins avec un renouvellement des effectifs récent, la grogne commence à monter et selon les textes de loi, il serait tout à fait recevable de demander des compensations.
Ad minima 1 jour pour 1 jour.
Sur quels arguments peut on s'appuyer et comment voyez vous une éventuelle approche/négociation sur le sujet avec le patron?
Vous remerciant par avance de vos "lumières"

13/09/2017 15:53

Bonjour,
Vous pourriez vous référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

La négociation pourrait toutefois être plus souple que le minima que vous indiquez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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