diminution du temps de travail pour convictions religieuses

Publié le 15/12/2008 Vu 1796 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/12/2008 21:51

Bonjour,

je vous énonce ma situation.

Je suis de confession juive. Je travaille depuis deux mois au sein d'une école municipale en tant qu'animatrice.
Je travaille donc 2h tous les jours, sauf le mercredi, où je me rend disponible pour l'équipe (en cas de besoin) pour travailler 10h (en centre de loisirs).

Je tiens à préciser qu'il m'a été demandé de gérer mon emploi du temps pour être disponible tous les mercredis (quand bien même le besoin de l'équipe ne serait que de quelques mercredis dans le mois).
La journée du mercredi est évidemment la plus intéressante pour moi dans la mesure où je suis payée pour 10h de travail.

Depuis deux mois j'ai été amenée à travailler en tout trois mercredis de 9h à 19h avec l'encadrement, la surveillance, et l'animation pour les enfants.
Concernant le repas, je mange un sandwich ramené de mon domicile pendant 10 minutes de pause que j'ai dans la matinée (et je le fais toujours dans le bureau des animateurs la porte fermée)

Mon directeur m'a convoquée récemment, pour me dire que cette pratique ne lui convenait pas, dans le sens où ca n'était pas un bon exemple pour les enfants, de les surveiller pendant l'heure du repas sans manger avec eux, et qu'il ne voulait pas que des enfants puissent aller parler de ca à leurs parents le soir.

Il m'a donc signalé être obligé de réduire de plus de moitié mon temps de travail du mercredi, soit intervenir le matin avant le repas, soit l'après midi après le repas.

Il n'accepte même pas que je m'occupe du deuxième groupe d'enfant pendant l'heure du repas (puisqu'il y a deux services de cantine).

Comment considérer cette situation d'un point de vue juridique? Est il dans ses droits? Que puis-je faire?

Merci.

15/12/2008 14:15

Bonjour raphaelle,

Je ne suis pas spécialiste en droit administratif. Cependant l'attitude de votre directeur me semble anormale, puisque la réduction de votre temps de travail s'assimilerait en droit du travail "normal" à une sanction, qui n'est en l'espèce pas justifiée. De plus, on vous demande de mêler votre repas (que vous prenez sur votre temps de pause) à la surveillance d'enfants.

La première chose à faire serait d'intenter un recours gracieux en contactant le supérieur de l'école municipale. En théorie, il doit donc s'agir du maire. Dans cette lettre recommandée avec accusé de réception, vous lui exposerez les faits et lui demanderez un retour à la situation antérieure.

Si dans un délai de deux mois vous n'obtenez pas de réponse du destinataire, ou si cette réponse est négative, vous pourrez intenter un recours en excès de pouvoir contre ce refus (implicite ou explicite) devant un tribunal administratif.

À ce moment, la procédure deviendra plus complexe, aussi il vous faudra passer par un avocat spécialiste du droit public. Vous pouvez dès à présent demander conseil à un professionnel de justice. J'espère vous avoir un peu éclairé, et je vous souhaite bon courage.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter