diminution du temps de travail pour convictions religieuses

Publié le 15/12/2008 Vu 1496 fois 1 Par
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14/12/2008 21:51

Bonjour,

je vous énonce ma situation.

Je suis de confession juive. Je travaille depuis deux mois au sein d'une école municipale en tant qu'animatrice.
Je travaille donc 2h tous les jours, sauf le mercredi, où je me rend disponible pour l'équipe (en cas de besoin) pour travailler 10h (en centre de loisirs).

Je tiens à préciser qu'il m'a été demandé de gérer mon emploi du temps pour être disponible tous les mercredis (quand bien même le besoin de l'équipe ne serait que de quelques mercredis dans le mois).
La journée du mercredi est évidemment la plus intéressante pour moi dans la mesure où je suis payée pour 10h de travail.

Depuis deux mois j'ai été amenée à travailler en tout trois mercredis de 9h à 19h avec l'encadrement, la surveillance, et l'animation pour les enfants.
Concernant le repas, je mange un sandwich ramené de mon domicile pendant 10 minutes de pause que j'ai dans la matinée (et je le fais toujours dans le bureau des animateurs la porte fermée)

Mon directeur m'a convoquée récemment, pour me dire que cette pratique ne lui convenait pas, dans le sens où ca n'était pas un bon exemple pour les enfants, de les surveiller pendant l'heure du repas sans manger avec eux, et qu'il ne voulait pas que des enfants puissent aller parler de ca à leurs parents le soir.

Il m'a donc signalé être obligé de réduire de plus de moitié mon temps de travail du mercredi, soit intervenir le matin avant le repas, soit l'après midi après le repas.

Il n'accepte même pas que je m'occupe du deuxième groupe d'enfant pendant l'heure du repas (puisqu'il y a deux services de cantine).

Comment considérer cette situation d'un point de vue juridique? Est il dans ses droits? Que puis-je faire?

Merci.

15/12/2008 14:15

Bonjour raphaelle,

Je ne suis pas spécialiste en droit administratif. Cependant l'attitude de votre directeur me semble anormale, puisque la réduction de votre temps de travail s'assimilerait en droit du travail "normal" à une sanction, qui n'est en l'espèce pas justifiée. De plus, on vous demande de mêler votre repas (que vous prenez sur votre temps de pause) à la surveillance d'enfants.

La première chose à faire serait d'intenter un recours gracieux en contactant le supérieur de l'école municipale. En théorie, il doit donc s'agir du maire. Dans cette lettre recommandée avec accusé de réception, vous lui exposerez les faits et lui demanderez un retour à la situation antérieure.

Si dans un délai de deux mois vous n'obtenez pas de réponse du destinataire, ou si cette réponse est négative, vous pourrez intenter un recours en excès de pouvoir contre ce refus (implicite ou explicite) devant un tribunal administratif.

À ce moment, la procédure deviendra plus complexe, aussi il vous faudra passer par un avocat spécialiste du droit public. Vous pouvez dès à présent demander conseil à un professionnel de justice. J'espère vous avoir un peu éclairé, et je vous souhaite bon courage.

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