Durée hebdomadaire de travail avec forfait 1717 H

Question

2 messages

16/04/2015 21:31

Bonjour,

Je dois réaliser 1717 H à l'année mais je ne connais pas la durée hebdomadaire à effectuer.

J'ai 10 jours de RTT et sur mon bulletin j'ai 9 heures d'heures supplémentaires par mois.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

2 messages

17/04/2015 11:35

Bonjour,

Ce forfait d'heures 1717 est précisé dans mon contrat de travail.Je ne sais pas si je dois effectué 37h30 ou 39h par semaine?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement,

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 17/04/2015

49763 messages

17/04/2015 09:27

Bonjour,
Je ne sais pas d'où vous tiré ce nombre d'heures à effectuer de 1717 h...
Les heures supplémentaires sont au delà de la durée légale du travail de 35 h par semaine ou 151,67 h par mois...
Si vous devez effectuer plus que la durée légale du travail, cela devrait être précisé au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 17/04/2015

49763 messages

17/04/2015 12:13

Si rien n'est précisé au contrat de travail, comme je vous l'ai dit, vous ne devez faire que 35 h par semaine mais il semble que ce nombre d'heures corresponde à un Accord RTT et je présume qu'il y a une explication sur ce forfait d'heures...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.